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2 articles sélectionnés
Le point... sur le permis à points. Par Didier Reins, Avocat
Mais avant toute chose, il convient de tordre le cou à une rumeur qui circule sur internet depuis quelques mois.
1 La réalité du droit face aux rumeurs.
Rappelons que la loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989 et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le...
Date: 2017-03-09 12:51:42
Thèmes liés : stage volontaire recuperation de points / stage volontaire de sensibilisation a la securite routiere / stage volontaire permis probatoire
Les violences volontaires. Par Stéphane Babonneau, Avocat.
Le 5 septembre 2015 à 14:33 , par LARBI Kamal
VIOLENCES VOLONTAIRES I.T.T 2 JOURS - ARRET DE TRAVAIL 26 JOURS
Bonjour Maître,
Mon neveu qui est majeur, a été agressé samedi dernier, à son domicile par son employeur, suite à un litige pour des heures supplémentaires non-payées et des conditions de travail déplorables.
Son employeur, lui a porté plusieurs coups de poing au visage et des...
Date: 2017-03-09 12:55:54
Thèmes liés : violence volontaire avec arme sans itt / violence volontaire avec arme peine / violence volontaire avec arme / violence volontaire peine
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