Travail salarié le dimanche – aide bénévole | Les Vitrines ...

SARL de famille : l'aide bénévole d'un associé ne constitue pas du travail dissimulé Jurisprudence

Publié le 16 octobre 2012

Une petite SARL familiale contre la toute puissante URSSAF, c'est une nouvelle fois l'histoire du pot de terre contre le pot de fer. Mais n'en déplaise à M. de La Fontaine, le plus fort en apparence n'est pas toujours le vainqueur...

L'affaire

Une SARL, qui exploite...

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