La retraite en clair | L'assurance volontaire vieillesse ...

1. L'assurance volontaire vieillesse : qui peut la demander ?

Vous pouvez cotiser volontairement à l'assurance vieillesse, à certaines conditions, si :

salariés (du privé et du public) : vous avez cessé votre activité de salarié et vous n'êtes pas rattaché à un régime de retraite ;

indépendants  :

vous avez cessé votre activité d'indépendant et vous n'êtes pas rattaché à un régime de retraite ; 

vous êtes aidant familial d'une entreprise artisanale ou commerciale ;

vous êtes conjoint-collaborateur et cessez d'être affilié au...

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Thèmes liés : assurance vieillesse volontaire et chomage / assurance vieillesse volontaire expatrie / assurance vieillesse volontaire / assurance volontaire du regime general / assurance volontaire retraite

Indépendants : comment cotiser à l'assurance volontaire ...

 Les cotisations sont versées en deux fois.

2.2. Artisans et commerçants qui mettent leur fonds en location-gérance

Si vous êtes artisan ou commerçant et que, tout en restant propriétaire, vous cessez votre activité pour la mettre en location-gérance, vous n'êtes plus couvert par l'assurance vieillesse obligatoire. Vous pouvez cependant vous assurer volontairement, et les...

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Thèmes liés : assurance volontaire vieillesse categorie 2 / assurance vieillesse volontaire / cotisation retraite volontaire / assurance volontaire retraite / assurance volontaire

Cotisant volontaire | CARPV

Cotisation volontaire au régime de base

Pour cotiser volontairement, il faut répondre à plusieurs critères :

- avoir cessé son activité libérale

- ne plus exercer aucune activité professionnelle relevant d'un régime légal d'assurance vieillesse (salariat)

- ne pouvoir prétendre à aucune prestation vieillesse en raison de son âge (retraite à taux plein)

La cotisation est basée dans ce cas :

- sur le revenu de la...

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Thèmes liés : cotisation retraite volontaire / assurance vieillesse volontaire / assurance volontaire retraite / assurance volontaire

MSA - La retraite anticipée pour handicap

De nouvelles mesures pour les assurés handicapés

Les conditions pour partir avant l'âge légal évoluent

Jusqu'à présent, pour partir à la retraite avant l'âge légal, vous deviez remplir simultanément trois conditions :

Réunir une certaine durée totale d'assurance ;

Justifier d'une certaine durée d'assurance cotisée ;

Justifier, pour ces périodes, d'un taux d'incapacité permanente...

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Thèmes liés : assurance volontaire vieillesse msa / assurance volontaire vieillesse 2014 / assurance vieillesse volontaire / assurance volontaire retraite / cotisation volontaire retraite msa

texte - legislation.cnav.fr

30360 - Conditions non remplies

Préambule

Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).

La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...

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Thèmes liés : assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie francaise / cpam assurance volontaire maladie / assurance maladie volontaire personnelle / assurance maladie volontaire securite sociale

cotisation assurance vieillesse volontaire - Les Experts ...

Equipe

Bonjour Solange

Vous êtes actuellement au chômage et de ce fait vous continuer à acquérir des trimestres au régime général de la sécurité sociale.

Le dispositif...

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LE CONJOINT COLLABORATEUR - Carpimko.com

DE DOCUMENTS

Assurance des conjoints collaborateurs

La loi du 2 août 2005 en faveur des PME a réformé le statut du conjoint qui participe à l'activité professionnelle de son époux.

Le conjoint a l'obligation, et non plus la simple faculté, d'opter pour l'un des trois statuts suivants :

Conjoint collaborateur

Conjoint associé

Définition du conjoint collaborateur

En application du décret...

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Thèmes liés : assurance volontaire vieillesse 2011 / assurance volontaire vieillesse 2014 / assurance volontaire vieillesse cfe / assurance vieillesse volontaire / securite sociale adhesion volontaire

Activité à l'étranger : les conséquences pour votre ...

Association Démocratique des Français à l'Etranger

reconnue d'utilité publique

Activité à l'étranger : les conséquences pour votre retraite

Publié le

13/03/2013

par

Vous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.

Le détachement

Le...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : cotisation volontaire retraite cfe / france volontaire cote d'ivoire / cotisation volontaire retraite etranger / cotisation volontaire retraite cnav / cotisation volontaire retraite luxembourg

L’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE)

Nous assurons tout le monde,

partout dans le monde !

Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?

La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances...

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Date: 2017-03-09 12:50:50
Site : http://www.acs-ami.com

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire vieillesse cfe / assurance maladie volontaire securite sociale / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire maladie professionnelle

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes

Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...

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Date: 2017-03-09 12:48:40
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance volontaire du regime general

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'humanitaire / service civil volontaire en france / formation action humanitaire et sociale / action sociale humanitaire / recherche d emploi dans l humanitaire

Tierce personne - HANDITEC - HANDROIT

La tierce personne peut être une personne de la famille, une auxiliaire de vie, une aide ménagère, des associations d'aide à domicile. Les  services de soins infirmiers à domicile peuvent pratiquer des soins médicalisés à domicile. Une allocation de garde peut être également demandée pour une période transitoire difficile.

Nous allons voir que la "majoration pour tierce personne" a...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire vieillesse categorie 2 / assurance volontaire maladie professionnelle

Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension

L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il existe deux systèmes de retraite complémentaire : l'épargne retraite d'entreprise et l'épargne retraite individuelle ( voir 5. ci-dessous ).

1. Personnes assurées

Relèvement progressif de l'âge de la retraite

Depuis 2012 et jusqu'en 2029,...

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Date: 2017-02-22 15:24:26
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance volontaire du regime general / assurance volontaire vieillesse categorie 2 / assurance volontaire retraite

ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie maternite / cotisation assurance volontaire accident travail

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / attestation d'assurance volontaire individuelle / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie francaise

Travail à l’étranger: quelle prise en compte pour la retraite?

Par Anne Marie Le Gall le

17 janvier 2013

modifié le

23 mai 2013

Les personnes qui ont exercé une activité en France et à l'étranger sont de plus en plus nombreuses. Comment les périodes travaillées hors de l'Hexagone sont-elles prises en compte pour la retraite?

Avec

- Vous avez été détaché à l'étranger par votre entreprise. Votre  employeur a  cotisé  au régime général de la Sécurité sociale...

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Thèmes liés : securite sociale volontaire / assurance volontaire du regime general / cotisation volontaire retraite etranger / assurance volontaire vieillesse cfe / assurance vieillesse volontaire expatrie

texte - legislation.cnav.fr

- aux détenus ( articles R.381-110 et suivants CSS),

- aux personnes bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux ( articles R.742-22 et suivants CSS),

- aux activités salariées exercées hors de France ( article L.742-2 CSS ),

- aux accords passés avec certaines organisations internationales,

peuvent déposer une demande de versement pour la retraite.

2 - Les périodes visées...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

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COTOREP - trabendo.com

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire cotisation

Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger

I. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse

Cette partie vous concerne si vous êtes :

Ressortissant français

Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse

Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...

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Date: 2016-12-12 12:41:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie maternite / cpam assurance volontaire maladie / assurance volontaire maladie francaise / assurance maladie volontaire cotisation