Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accident du travail conjoint collaborateur / assurance volontaire accident du travail prix / assurance volontaire accidents du travail

Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs ...

2 - Des majorations sont prévues :

 pour les missions à caractère opérationnel :

- + 50 % les dimanches et jours fériés

- + 100 % de 22 heures à 7 heures,

ces deux majorations n'étant pas cumulables.

 pour les missions de secours d'urgence :

- + 150 % pour les médecins, pharmaciens et vétérinaires ; non cumulable avec les précédentes.

3 - Des majorations peuvent...

Lire la suite

Date: 2011-06-24 10:09:00
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours sapeur pompier volontaire sdis 13 / officier sapeur pompier volontaire formation / recrutement officier sapeur pompier volontaire / sapeur pompier volontaire grade / sapeur pompier volontaire femme

Faire un stage au Royaume-Uni - Euroguidance

Faire un stage au Royaume-Uni

Dénomination et définition légale

Placement, training, traineeship, internship

Selon une étude publiée en 2012 par "the Wilson Review", les coopérations "université entreprise" en Angleterre s'amplifient.

Au Royaume Uni, on distingue plusieurs catégories de stages :

Sandwich and industrial placements : un placement rémunéré en entreprise à un moment...

Lire la suite


Site : http://www.euroguidance-france.org

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail / stage volontaire en entreprise

Wiki infi : FAQ Quotidien de l'infirmier/infirmière

17. Comment facturer des kilomètres supplémentaires

1. Je suis étranger et je souhaite travailler en tant qu'infirmier en France, comment faire ?

Si vous disposez d'un diplôme d'état délivré par un pays de la CEE, Suisse et Andorre et que vous parlez français, cela ne pose pas de problème. Par contre si venez d'un autre pays extra communautaire, vous ne pouvez exercer comme infirmier...

Lire la suite


Site : http://www.wikiinfi.com

Thèmes liés : assurance volontaire accident du travail et maladie professionnelle infirmiere liberale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accident du travail cpam / montant cotisation assurance volontaire accident travail / cotisation assurance volontaire accident travail

Chapitre I. ­ Etendue de l'assurance | Législation

SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre I. ­ Etendue de l'assurance

Chapitre I. ­ Etendue de l'assurance

Art. 1er

Sont assurés obligatoirement conformément aux dispositions qui suivent:

1) les personnes qui exercent au Grand-­Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle pour le compte d'autrui;

2) les apprentis bénéficiant au Grand-­Duché de Luxembourg...

Lire la suite


Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire luxembourg / assurance maladie volontaire continuee / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / stage volontaire d'insertion professionnelle

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : modele lettre motivation pour pompier volontaire / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / lettre motivation pour pompier volontaire gratuit / assurance volontaire maladie professionnelle

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

Lire la suite

Date: 2017-03-08 23:46:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : formation initiale d'application sapeur pompier volontaire / code du travail benevole association / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / activite benevole d'interet collectif / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles

Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / duree formation initiale sapeur pompier volontaire / formation initiale sapeur pompier volontaire remunere / deroulement formation initiale sapeur pompier volontaire / formation sapeur pompier volontaire et employeur

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / montant cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire accidents du travail

Contrat / Convention de stage - Entreprises // Luxembourg

Le contrat ou la convention de stage sont signés par :

l'employeur ou le maître de stage qui encadrera le stagiaire au sein de l'entreprise d'accueil ;

le stagiaire qui souhaite effectuer un stage prévu dans le cadre de son cursus scolaire ou un stage volontaire hors du cadre de son cursus scolaire ;

le cas échéant, le responsable de stage à savoir l'enseignant qui assure le suivi de...

Lire la suite

Date: 2017-02-01 11:09:05
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : stage volontaire sans convention / stage volontaire en entreprise / stage volontaire luxembourg / assurance maladie volontaire securite sociale / affiliation volontaire securite sociale luxembourg

La Caisse des Français de l’Etranger - C.F.E - Consulat ...

Twitter

Vous travaillez, étudiez ou simplement résidez à l'étranger ? Vous avez droit, comme tout Français, à la Sécurité sociale. C'est pour vous que la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) a été créée.

Caisse d'assurance volontaire, sa vocation exclusive est de vous protéger comme si vous étiez en France. Organisme privé, financièrement autonome, elle a pour vocation et...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 12:48:33
Site : http://annaba.ambafrance-dz.org

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire vieillesse cfe / assurance volontaire maladie maternite / assurance volontaire maladie professionnelle

Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)

Le sauvetage secourisme du travail (SST)

Par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 7 février 2016

Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.

Une...

Lire la suite


Site : http://www.secourisme.net

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale volontaire

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 12:48:33
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance vieillesse volontaire et chomage / assurance chomage depart volontaire / assurance chomage volontaire personnelle / assurance chomage volontaire expatrie

mesures de protection tutélaire des adultes - ge.ch

9.         ANNEXE : Procuration pour les curatelles volontaires

I.        Mesures tutélaires en faveur des adultes

1.       DÉFINITION DES MANDATS

Le Code civil suisse (CCS) prévoit un ensemble de mesures de protection d'intensité variable quant à la limitation des droits civils et destinées à protéger les personnes...

Lire la suite


Site : ge.ch

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire personnelle / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie professionnelle

Convention relative au statut des réfugiés - ohchr.org

Convention relative au statut des réfugiés

HTMLCountry1

Convention relative au statut des réfugiés

Entrée en vigueur : le 22 avril 1954, conformément aux dispositions de l'article 43

Adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations Unies en application de la résolution 429 (V) de...

Lire la suite


Site : http://www.ohchr.org

Thèmes liés : volontaire international des nations unies / volontaire des nations unies recrutement / volontaire nations unies recrutement special / volontaire nations unies / bourse d'etude en droit humanitaire

Peut-on bénéficier d'une prise en charge à 100% par l ...

Oui, dans certains cas, la Sécurité sociale (assurance maladie) rembourse vos dépenses de santé à 100 % du tarif conventionnel.

Situations ouvrant droit à un remboursement à 100%

Traitements médicaux lourds

Traitement pour soigner une affection inscrite sur la liste des affections de longue durée (ALD)

Traitement long et coûteux pour soigner une affection grave (hors liste ALD) ou...

Lire la suite


Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie professionnelle

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Santé / Social Assurance pension

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

Lire la suite

Date: 2017-02-21 16:39:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : assurance pension volontaire luxembourg / assurance maladie volontaire continuee / montant cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire du regime general / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles

Assurance obligatoire | CNAP

CNAP > Carrière d'assurance et périodes au Luxembourg > Assurance obligatoire

Assurance obligatoire

Comptent comme périodes effectives d'assurance obligatoire, toutes les périodes d'activité professionnelle ou périodes y assimilées pour lesquelles des cotisations ont été versées. Lire plus

La législation impose le principe de l'assurance obligatoire applicable à toutes les personnes...

Lire la suite


Site : http://www.cnap.lu

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance pension volontaire luxembourg / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire securite sociale luxembourg

Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation

SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance

Chapitre I. Etendue de l'assurance

Art. 170

Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...

Lire la suite


Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance volontaire securite sociale luxembourg / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance pension volontaire luxembourg

Affaire de l'amiante en France — Wikipédia

Affaire de l'amiante en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le

scandale de l'amiante

désigne la prise de conscience française d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante . Le terme scandale se réfère notamment au délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés aux enjeux...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:20:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire securite sociale

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 12:48:01
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance vieillesse volontaire et chomage / assurance chomage depart volontaire / assurance chomage volontaire personnelle / securite sociale contribution volontaire

FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

Lire la suite


Site : http://www.cdg18.fr

Thèmes liés : formation sapeur pompier volontaire et employeur / formation sapeur pompier volontaire duree / cours formation sapeur pompier volontaire / formation sapeur pompier volontaire / convention sapeur pompier volontaire employeur

Volontariat : mode d'emploi - Guide Social

1. Qu'est-ce que le volontariat ?

La loi définit le volontariat comme :

 une activité : Il peut s'agir par exemple d'encadrer une activité, d'organiser une fête, de donner un cours, de distribuer des brochures...

 exercée sans rétribution : Aucun « salaire » n'est accordé au volontaire, ce qui n'exclut pas un défraiement éventuel (voir plus loin).

 ni obligation : Les...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 10:18:06
Site : http://pro.guidesocial.be

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire du regime general / montant cotisation assurance volontaire accident travail / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire accidents du travail

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE Ier. - Disposition générale.

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale contribution volontaire / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale volontaire

Tierce personne - HANDITEC - HANDROIT

La tierce personne peut être une personne de la famille, une auxiliaire de vie, une aide ménagère, des associations d'aide à domicile. Les  services de soins infirmiers à domicile peuvent pratiquer des soins médicalisés à domicile. Une allocation de garde peut être également demandée pour une période transitoire difficile.

Nous allons voir que la "majoration pour tierce personne" a...

Lire la suite


Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire vieillesse categorie 2 / assurance volontaire maladie professionnelle

Assurance des volontaires - ethias.be

Associations visées et activités de volontariat

Associations visées

Les associations privées sans but lucratif qui sont constituées sous forme d'association de fait ou d'ASBL (occupant ou non du personnel rémunéré).

Toutefois, si l'association est sujette à une influence particulière des pouvoirs publics, elle ne pourra bénéficier du contrat. Sont visées par là les associations...

Lire la suite


Site : https://www.ethias.be

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / tarif assurance volontaire accident du travail / assurance volontaire accident du travail prix / assurance volontaire accidents du travail / assurance volontaire accident

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 02:27:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance volontaire du regime general / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale contribution volontaire / securite sociale adhesion volontaire / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale volontaire / assurance emploi depart volontaire

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.

La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...

Lire la suite


Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : assurance emploi depart volontaire / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / lettre depart retraite pompier volontaire

Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers

Infobox

Le statut d'indépendant

Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...

Lire la suite


Site : http://www.cdm.lu

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale adhesion volontaire / assurance volontaire securite sociale luxembourg / assurance pension volontaire luxembourg / assurance volontaire du regime general

Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2

Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :

fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;

pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).

Quelles sont les missions d'un ACMO ?

La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...

Lire la suite


Site : http://hsct2.free.fr

Thèmes liés : assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / attestation d'assurance volontaire individuelle / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle risques professionnels

Stage encadré ou hors programme, ce que vous devez savoir

Le point sur les conventions de stage

si le stage est obligatoire dans le cadre de votre formation, une convention tripartite devra être signée entre l'établissement de formation, le stagiaire et l'entreprise, comme pour un stage en France. Elle précise le cadre et les conditions (dates, contenu du stage, gratification éventuelle). La convention permet au stagiaire de conserver son statut...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : stage volontaire sans convention / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles

Secours à personne : propositions pour une réforme en ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2016

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur l'évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne,

Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme...

Lire la suite

Date: 2016-10-19 12:28:27
Site : senat.fr

Thèmes liés : infirmier sapeur pompier volontaire bouches du rhone / formation initiale d'application sapeur pompier volontaire / formation initiale des infirmiers de sapeur pompier volontaire / infirmier sapeur pompier volontaire formation / service departemental incendie et secours sdis pompier volontaire civil

Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées

Tous les acteurs politiques affichent aujourd'hui leur volonté de préserver ce qu'il est convenu d'appeler le modèle social français et, au premier chef, la sécurité sociale qui en est un élément majeur avec ses quatre branches : maladie, accidents du travail, vieillesse et famille. Mais tous ajoutent dans le même souffle que si l'on veut sauver le système, il faut le...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 12:46:26
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale adhesion volontaire / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire

Conclure un contrat ou une convention de stage - Citoyens ...

Conclure un contrat ou une convention de stage

Dernière mise à jour de cette page le 11-08-2015

De plus en plus d'établissements scolaires et d'enseignement supérieur intègrent la réalisation de stages dans leur programme éducatif. Cela permet à l'élève ou à l'étudiant de découvrir le monde du travail et d'acquérir une première expérience professionnelle.

Le travail à prester dans le cadre d'un stage a un caractère essentiellement éducatif.

Le contrat ou la convention de stage sont signés par :

l'employeur ou le maître de stage qui encadrera le stagiaire au sein de l'entreprise d'accueil ;

le stagiaire qui souhaite...

Lire la suite

Date: 2017-02-21 16:43:07
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : stage volontaire sans convention / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / stage volontaire en entreprise / stage volontaire

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:16:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'humanitaire / recherche d emploi dans l humanitaire / travail humanitaire remunere a l'etranger / aide benevole travail dissimule / activite benevole d'interet collectif

Reconduite à la frontière (France) — Wikipédia

Procédure de reconduite à la frontière[ modifier | modifier le code ]

Cet article ou cette section est à actualiser

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:43:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail humanitaire a l'etranger / association humanitaire francaise a l'etranger / partir a l'etranger avec une association humanitaire / association d'aide humanitaire en france / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

Lire la suite


Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : avocat benevole droit du travail / montant cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / ecrivain public benevole / cotisation volontaire retraite chomage

ASSURANCE ANNULATION | Parachutisme74

QUE GARANTISSONS-NOUS ?

L'assurance annulation vous permet de bénéficier d'un report ou d'un remboursement (au choix de l'organisateur) en cas d'aléa intervenant durant les 10 jours précédant la réservation de votre stage/prestation.

En cas de report celui-ci ne peut être postérieur à la date de validité initiale du billet. L'assurance n'est utilisable qu'une fois par billet.

En cas de...

Lire la suite


Site : http://www.parachutisme74.com

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles

Garde H24 : réponse d'un ambulancier aux pompiers

Les ambulanciers et les places de parking

1 décembre 2015

Home » COURS » LES DOSSIERS DE L'AMBULANCIER POUR LES NULS » Garde H24 : réponse d'un ambulancier aux pompiers

Garde H24 : réponse d'un ambulancier aux pompiers

29 mars 2016

Garde H24, que disent les pompiers

Une communication relayé par le Cercle national des Transports Sanitaire. Suite à une directive ministérielle diffusée il...

Lire la suite


Site : http://www.ambulancier.fr

Thèmes liés : cours formation sapeur pompier volontaire / officier sapeur pompier volontaire formation / infirmier sapeur pompier volontaire formation / cour sapeur pompier volontaire / sapeur pompier volontaire salaire moyen

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : assurance volontaire accident du travail et maladie professionnelle infirmiere liberale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 13:19:47
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle risques professionnels / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles

Conditions générales de Ventes - CGV - Villages Clubs du ...

Le prénom n'est pas valide !

Nom de famille n'est pas valide !

Ce n'est pas une adresse e-mail !

L'e-mail/numéro client est requis !

Cet e-mail est déjà enregistré !

Le mot de passe est requis !

Veuillez entrer un mot de passe valide !

Veuillez entrer 6 caractères ou plus!

Veuillez entrer 16 caractères ou moins !

Les mots de passe ne sont pas identiques !

Les conditions d'utilisation sont...

Lire la suite


Site : http://www.villagesclubsdusoleil.com

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles