L'assurance maladie volontaire - nos-services.com

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L'assurance maladie volontaire

L'assurance maladie volontaire est un régime réservé aux personnes ayant été affiliées au régime général des salariés, ou autre, et qui ne répondent plus aux conditions nécessaires pour y être assujettis obligatoirement. Dans ce cas, les personnes ont la possibilité de souscrire à une assurance maladie volontaire qui leur ouvrira des droits en...

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Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie francaise

Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Assurance volontaire

Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?

La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.

 

Qui peut souscrire une assurance volontaire ?

Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...

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Date: 2017-03-09 09:23:44
Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire du regime general / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire / assurance volontaire retraite

La retraite en clair | L'assurance volontaire vieillesse ...

1. L'assurance volontaire vieillesse : qui peut la demander ?

Vous pouvez cotiser volontairement à l'assurance vieillesse, à certaines conditions, si :

salariés (du privé et du public) : vous avez cessé votre activité de salarié et vous n'êtes pas rattaché à un régime de retraite ;

indépendants  :

vous avez cessé votre activité d'indépendant et vous n'êtes pas rattaché à un régime de retraite ; 

vous êtes aidant familial d'une entreprise artisanale ou commerciale ;

vous êtes conjoint-collaborateur et cessez d'être affilié au...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : assurance vieillesse volontaire et chomage / assurance vieillesse volontaire expatrie / assurance vieillesse volontaire / assurance volontaire du regime general / assurance volontaire retraite

Cotisation volontaire des retraités résidant à l’étranger

Cotisation volontaire des retraités résidant à (...)

Cotisation volontaire des retraités résidant à l'étranger

Publié le

16 avril 2012

Les personnes de nationalité française ou ressortissant d'un �?tat membre de l'E.E.E sous réserve d'avoir été affiliées...

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Date: 2017-03-09 13:23:50
Site : https://baseircantec.retraites.fr

Thèmes liés : cotisation volontaire retraite etranger / cotisation retraite volontaire / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire retraite

L'Assurance Maladie : Risques professionnels

Pour avoir accès au site correspondant au régime d'affiliation de votre patient, consultez le site http://www.securite-sociale.fr

Régime spéciaux

Votre patient est affilié à l'un des régimes spéciaux.

Consultez le tableau récapitulatif des couvertures spécifiques selon le régime d'affiliation : http://www.regimesspeciaux.org

Régime social des indépendants

Votre patient est affilié...

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Site : http://maladies-professionnelles.cramif.fr

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire maladie professionnelle / urssaf assurance volontaire accident travail

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / montant cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire du regime general

texte - legislation.cnav.fr

30360 - Conditions non remplies

Préambule

Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).

La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie francaise / cpam assurance volontaire maladie / assurance maladie volontaire personnelle / assurance maladie volontaire securite sociale

Conjoints-collaborateurs : extension de l'assurance AT/MP

L'extension de l'assurance volontaire AT/MP aux conjoints collaborateurs

30 décembre 2014

30/12/2014

A partir du 1er janvier 2015, les conjoints collaborateurs pourront, dans certains cas, adhérer et cotiser au dispositif d'assurance volontaire prévu au titre des ATMP.

La nouveauté

Le décret  n°2014-1340  du 6 novembre 2014,  publié au  Journal officiel du 8 novembre suivant, vient...

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Site : http://www.info-risques-professionnels.fr

Thèmes liés : assurance volontaire accident du travail conjoint collaborateur / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail

ameli.fr - Assurance accident du travail-maladie ...

Assurance AT/MP : Qui est couvert ?

Assurance accident du travail-maladie professionnelle : qui est couvert ?

Article mis à jour le 10 novembre 2016

Si vous dépendez du régime général d'Assurance Maladie, vos salariés sont, dès le jour de leur embauche, couverts par l'assurance accidents du travail-maladie professionnelle. Si l'un d'entre eux est atteint d'une maladie professionnelle, elle lui permet de bénéficier d'une prise en charge de ses soins, d'indemnités ainsi que d'aides adaptées à sa situation.

Dès leur embauche, les salariés du...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance volontaire accidents du travail / assurance maladie volontaire / stage volontaire d'insertion professionnelle

CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...

Quels sont les frais de la CMU ?

Quels sont les avantages de la CMU ?

La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :

le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire personnelle / cpam assurance volontaire maladie / assurance volontaire maladie francaise

texte - legislation.cnav.fr

- aux détenus ( articles R.381-110 et suivants CSS),

- aux personnes bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux ( articles R.742-22 et suivants CSS),

- aux activités salariées exercées hors de France ( article L.742-2 CSS ),

- aux accords passés avec certaines organisations internationales,

peuvent déposer une demande de versement pour la retraite.

2 - Les périodes visées...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : assurance volontaire du regime general / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale adhesion volontaire / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-03-09 12:48:33
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance vieillesse volontaire et chomage / assurance chomage depart volontaire / assurance chomage volontaire personnelle / assurance chomage volontaire expatrie

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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Date: 2017-03-09 12:48:01
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance vieillesse volontaire et chomage / assurance chomage depart volontaire / assurance chomage volontaire personnelle / securite sociale contribution volontaire

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale contribution volontaire

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes

Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...

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Date: 2017-03-09 12:48:40
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance volontaire du regime general

DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...

Initiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;

un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.

FEDA

Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.

FEDA

Ferme d'expérimentation et de...

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Date: 2017-03-09 12:46:01
Site : http://www.enfolien.net

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / montant cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire maladie maternite / adhesion assurance volontaire accident du travail

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

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Date: 2017-02-21 16:39:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : assurance pension volontaire luxembourg / assurance maladie volontaire continuee / montant cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire du regime general / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles

Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers

Infobox

Le statut d'indépendant

Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...

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Site : http://www.cdm.lu

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale adhesion volontaire / assurance volontaire securite sociale luxembourg / assurance pension volontaire luxembourg / assurance volontaire du regime general

ameli.fr - Assurance accident du travail-maladie ...

Assurance accident du travail-maladie professionnelle : qui est couvert ?

Article mis à jour le 10 novembre 2016

Dès leur embauche, les salariés du régime général d'Assurance Maladie sont couverts par l'Assurance maladie - Risques professionnels. D'autres catégories de personnes peuvent également en bénéficier, en particulier :

les stagiaires ;

les stagiaires de la formation professionnelle continue ;

les bénéficiaires du revenu de solidarité active (R.S.A.) participant...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / formulaire assurance volontaire accident du travail / assurance volontaire accidents du travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-03-04 00:51:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire du regime general

cotisation assurance vieillesse volontaire - Les Experts ...

Equipe

Bonjour Solange

Vous êtes actuellement au chômage et de ce fait vous continuer à acquérir des trimestres au régime général de la sécurité sociale.

Le dispositif...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : assurance vieillesse volontaire et chomage / assurance volontaire du regime general / cpam assurance volontaire vieillesse / assurance vieillesse volontaire / assurance chomage volontaire

Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger

I. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse

Cette partie vous concerne si vous êtes :

Ressortissant français

Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse

Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...

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Date: 2016-12-12 12:41:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie maternite / cpam assurance volontaire maladie / assurance volontaire maladie francaise / assurance maladie volontaire cotisation

Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...

Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié

Expatriation : le statut d'expatrié

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...

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Site : http://fr.april-international.com

Thèmes liés : securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance chomage volontaire expatrie / assurance volontaire vieillesse cfe / assurance vieillesse volontaire expatrie

emploie de personnel pour une associations, salariés ...

une véritable entreprise ...

o Le bénévole et l'association

Le bénévole constitue, sans conteste possible, l'un des moteurs de la vie associative. Cette réalité est aujourd'hui admise par tous : dans une enquête réalisée en décembre 1998 par le CREDOC sur la vie associative, 96 % des personnes interrogées pensent que c'est le mot de bénévole qui correspond le mieux à l'image...

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Site : http://www.creeruneassociation.com

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / montant cotisation assurance volontaire accident travail / activite benevole d'interet collectif

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...

Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire titulaire

L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...

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Date: 2017-03-09 13:21:48
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : cotisation volontaire retraite fonctionnaire / assurance volontaire du regime general / cotisation volontaire retraite cnav / cotisation retraite volontaire

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-03-04 01:25:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance chomage depart volontaire / assurance chomage volontaire / assurance volontaire du regime general / assurance emploi depart volontaire

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-03-04 02:27:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance volontaire du regime general / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles

Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension

L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il existe deux systèmes de retraite complémentaire : l'épargne retraite d'entreprise et l'épargne retraite individuelle ( voir 5. ci-dessous ).

1. Personnes assurées

Relèvement progressif de l'âge de la retraite

Depuis 2012 et jusqu'en 2029,...

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Date: 2017-02-22 15:24:26
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance volontaire du regime general / assurance volontaire vieillesse categorie 2 / assurance volontaire retraite

Cameroun : la Sécurité sociale enregistre 110.000 assurés ...

La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) du Cameroun a indiqué avoir enregistré quelque 110.000 souscriptions à l'assurance volontaire depuis l'entrée en vigueur de cette prestation, en début novembre 2014.

Cette prestation vise les personnes dotées de capacités contributives, mais n'étant pas soumises à un assujettissement obligatoire contre les risques de vieillesse, d'invalidité et de décès, les travailleurs ne remplissant pas les...

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Site : http://www.camerpost.com

Thèmes liés : assurance volontaire du regime general / assurance volontaire cnps cameroun / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale volontaire

Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation

SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance

Chapitre I. Etendue de l'assurance

Art. 170

Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance volontaire securite sociale luxembourg / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance pension volontaire luxembourg

L’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE)

Nous assurons tout le monde,

partout dans le monde !

 

Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?

La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances...

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Date: 2017-03-09 12:50:50
Site : http://www.acs-ami.com

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire vieillesse cfe / assurance maladie volontaire securite sociale / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire maladie professionnelle

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire cns / assurance volontaire maladie francaise / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire personnelle

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2017-03-09 06:59:29
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Thèmes liés : assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / attestation d'assurance volontaire individuelle / assurance volontaire maladie francaise / assurance maladie volontaire securite sociale

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance volontaire individuelle / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire individuelle risques professionnels / incendie volontaire assurance habitation / assurance maladie volontaire securite sociale

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP ...

En pratique pour le travailleur

Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité du ou des témoins. Cette déclaration doit être envoyée par lettre recommandée dans les cas où elle ne peut être faite sur le lieu de...

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Date: 2017-03-09 12:47:22
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accident du travail cpam / formulaire assurance volontaire accident du travail / tarif assurance volontaire accident du travail / cotisation assurance volontaire accident travail

| Enim

L' Enim

* dispose d'un régime d'assurance vieillesse des marins qui délivre plusieurs types de pension (d'ancienneté, proportionnelle, anticipée, spéciale) sous une double condition d'âge et de durée de services. Un système...

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Date: 2017-03-09 12:47:03
Site : http://www.enim.eu

Thèmes liés : assurance volontaire vieillesse msa / assurance vieillesse volontaire / assurance volontaire du regime general

Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif

 

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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS

« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...

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Date: 2011-12-22 15:57:42
Site : senat.fr

Thèmes liés : activite benevole d'interet collectif / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / nombre d'association humanitaire dans le monde / partir avec une association d'aide humanitaire / assurance benevole association sportive

Retraite : les cotisations volontaires, un bon calcul ...

Montant trimestriel de la cotisation

1.560 euros

780 euros

390 euros

Les cotisations sont calculées trimestriellement en appliquant à cette base forfaitaire un taux de 16,85% pour le risque "vieillesse". Ce taux correspond à la somme des cotisations plafonnées et déplafonnées  - part salariale et patronale - versées par les salariés en activité.

Exemple : pour un ancien assuré dont le...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : cotisation retraite volontaire / assurance volontaire retraite / assurance volontaire du regime general

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'humanitaire / service civil volontaire en france / formation action humanitaire et sociale / action sociale humanitaire / recherche d emploi dans l humanitaire

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE I. - Disposition générale.

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et pensions.

   CHAPITRE 1. - Statut social des indépendants.

   Section 1. - Simplification de la structure des cotisations.

   Art. 2 . A l'article 11 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie professionnelle

Evolution du taux de cotisation à l’assurance volontaire ...

Evolution du taux de cotisation à l'assurance volontaire vieillesse de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

Un décret paru le 31 décembre 2013 (décret 2013-1290 du 27 décembre 2013 qui annule et remplace les taux prévus par le décret 2012-847 du 2 juillet 2012) prévoit une hausse des cotisations patronales et...

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Date: 2017-03-09 13:23:36
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance vieillesse volontaire expatrie / assurance volontaire vieillesse cfe / assurance volontaire vieillesse 2014 / assurance vieillesse volontaire / assurance volontaire du regime general

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (2)

0,50 %

Totalité du revenu

(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Tous les affiliés...

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Date: 2017-02-23 13:31:31
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire continuee / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie professionnelle

Déduire les cotisations et prélèvements de sécurité ...

Déduire les cotisations et prélèvements de sécurité sociale obligatoire

Dernière mise à jour de cette page le 23-01-2013

Les contribuables peuvent déduire de leurs revenus soumis à l'impôt sur le revenu certaines dépenses qu'ils ont effectuées. Parmi ces dépenses, les cotisations de sécurité sociale luxembourgeoise ou étrangère versées à un régime obligatoire de sécurité...

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Date: 2017-02-21 16:39:12
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / assurance volontaire securite sociale luxembourg / affiliation volontaire securite sociale luxembourg / securite sociale affiliation volontaire

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (5)

0,50 %

-

Totalité du salaire

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à cinq fois le salaire social minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) D'une manière générale, depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les...

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Date: 2017-02-23 13:31:24
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire continuee / assurance volontaire maladie professionnelle

Volontariat : mode d'emploi - Guide Social

1. Qu'est-ce que le volontariat ?

La loi définit le volontariat comme :

 une activité : Il peut s'agir par exemple d'encadrer une activité, d'organiser une fête, de donner un cours, de distribuer des brochures...

 exercée sans rétribution : Aucun « salaire » n'est accordé au volontaire, ce qui n'exclut pas un défraiement éventuel (voir plus loin).

 ni obligation : Les...

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Date: 2017-03-09 10:18:06
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Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire du regime general / montant cotisation assurance volontaire accident travail / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire accidents du travail

Ce qu'il faut savoir en cas de litige avec l'Urssaf ou le RSI

?réactioncommentaire

Voici comment procéder si vous êtes confrontés à un litige ou un contentieux avec l'Urssaf ou encore avec le régime social des indépendants (RSI). Que vous soyez industriels, commerçants, artisans et professions libérales.

En cas de litiges avec une caisse du régime social des indépendants (RSI) ou avec l'Urssaf, les industriels et les commerçants, les artisans et...

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Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale volontaire / assurance volontaire maladie professionnelle

Activité à l'étranger : les conséquences pour votre ...

Association Démocratique des Français à l'Etranger

reconnue d'utilité publique

Activité à l'étranger : les conséquences pour votre retraite

Publié le

13/03/2013

par

Vous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.

Le détachement

Le...

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Thèmes liés : cotisation volontaire retraite cfe / france volontaire cote d'ivoire / cotisation volontaire retraite etranger / cotisation volontaire retraite cnav / cotisation volontaire retraite luxembourg

Travail à l’étranger: quelle prise en compte pour la retraite?

Par Anne Marie Le Gall le

17 janvier 2013

modifié le

23 mai 2013

Les personnes qui ont exercé une activité en France et à l'étranger sont de plus en plus nombreuses. Comment les périodes travaillées hors de l'Hexagone sont-elles prises en compte pour la retraite?

Avec

- Vous avez été détaché à l'étranger par votre entreprise. Votre  employeur a  cotisé  au régime général de la Sécurité sociale...

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Thèmes liés : securite sociale volontaire / assurance volontaire du regime general / cotisation volontaire retraite etranger / assurance volontaire vieillesse cfe / assurance vieillesse volontaire expatrie

Rachats et cotisations volontaires - L'Assurance retraite

Vous avez travaillé à l'étranger

Vous partez à l'étranger

Vous pouvez vous assurer volontairement pour votre retraite auprès de la Caisse des Français de l'étranger. Il n'y a pas de condition de nationalité. Ces cotisations seront reversées à la Cnav et viendront alimenter votre compte carrière. 

Pour connaître les conditions d'adhésion, renseignez vous auprès de la CFE .

Vous avez travaillé à...

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Tierce personne - HANDITEC - HANDROIT

La tierce personne peut être une personne de la famille, une auxiliaire de vie, une aide ménagère, des associations d'aide à domicile. Les  services de soins infirmiers à domicile peuvent pratiquer des soins médicalisés à domicile. Une allocation de garde peut être également demandée pour une période transitoire difficile.

Nous allons voir que la "majoration pour tierce personne" a...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire vieillesse categorie 2 / assurance volontaire maladie professionnelle