Site : http://www.actes6.com
Classement : 109 / 530
4 articles sélectionnés
Les bénévoles - Actes 6, Bien gérer son Association
- 7. Assurance
1. Définition
Le bénévolat est un contrat dit gratuit qui se caractérise par la participation volontaire au fonctionnement ou aux activités de l'association sans aucune rémunération sous quelque forme que ce soit (ni en espèces, ni sous la forme d'avantages en...
Date: 2017-01-07 11:52:15
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'humanitaire / recherche d emploi dans l humanitaire / recherche d'emploi association humanitaire / recherche d emploi association humanitaire / recherche d'emploi humanitaire
Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence
Les donateurs doivent-ils garder les reçus fiscaux ?
Dans la limite de 20% de leur revenu imposable, les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt au titre des versements et dons consentis à certaines associations. Or, certains dirigeants imaginent que toute association peut...
Date: 2016-10-28 12:11:07
Thèmes liés : partir avec une association d'aide humanitaire / association d'aide humanitaire en france / association d'aide humanitaire / association d aide humanitaire / creation d'une association a but humanitaire
Capacité juridique d'une association - actes6.com
3 Associations pouvant accepter les dons et legs
1 Définition - Etendue
La capacité juridique est l'aptitude pour une personne physique ou morale d'avoir des droits et de les exercer.
L'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 définit les droits d'une association déclarée :
" Toute association...
Date: 2016-10-27 16:41:51
Thèmes liés : partir a l'etranger avec une association humanitaire / creation d'une association a but humanitaire / association humanitaire francaise a l'etranger / statut et reglement interieur d'une association humanitaire / definition d une association humanitaire
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Page mise à jour en septembre 2010
En complément, lisez aussi la page :
- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...
Date: 2016-06-23 16:18:24
Thèmes liés : association benevole personne agee
4 Ressources