Site : http://www.logement.gouv.fr

Classement : 387 / 530

2 articles sélectionnés

Ouverture du registre national d’immatriculation des ...

si vous êtes représentant légal de copropriété : www.registre-coproprietes.gouv.fr

si vous êtes notaire : www.registre-coproprietes-notaires.gouv.fr (connexion possible uniquement avec une clé "réal")

Pourquoi immatriculer sa copropriété ?

L'immatriculation des copropriétés est une obligation légale, instaurée par l'article 52 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 13:32:02

Thèmes liés : syndic benevole de copropriete loi alur / gestion copropriete syndic benevole / syndic copropriete benevole creation / copropriete syndic benevole obligation / syndic copropriete benevole loi

Syndicat de copropriétaires, syndic... comprendre le rôle ...

Définition de la copropriété

17 septembre 2013 | Mis à jour le 5 novembre 2015

Dans une copropriété, la propriété est divisée en lots entre plusieurs personnes. On y parle millièmes, assemblée générale, syndic ou syndicat de copropriétaires...le tout régi par un règlement de copropriété.

La copropriété est l'organisation d'un ou plusieurs immeubles, dont la propriété est...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 13:28:40

Thèmes liés : coproprietaire syndic benevole / syndic benevole copropriete contrat / syndic benevole sans contrat / assurance immeuble syndic benevole