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11 articles sélectionnés
Secours à personne : propositions pour une réforme en ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2016
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur l'évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne,
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme...
Date: 2016-10-19 12:28:27
Thèmes liés : infirmier sapeur pompier volontaire bouches du rhone / formation initiale d'application sapeur pompier volontaire / formation initiale des infirmiers de sapeur pompier volontaire / infirmier sapeur pompier volontaire formation / service departemental incendie et secours sdis pompier volontaire civil
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Le bénévolat dans le secteur associatif
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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS
« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...
Date: 2011-12-22 15:57:42
Thèmes liés : activite benevole d'interet collectif / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / nombre d'association humanitaire dans le monde / partir avec une association d'aide humanitaire / assurance benevole association sportive
Colloque "Urgences et traitement de l'urgence" (17 juin ...
Acteurs de l'urgence, témoignages et réflexions :
urgence, transports et logistique
Participaient à la table ronde :
Docteur Jean-Marie FONROUGE Directeur de la Fondation internationale Carrefour ;
Jacques COLLIARD Chef de mission sûreté à l'Union internationale des Chemins de Fer (UIC) ;
Laurent BISTER Expert-évaluateur du programme eTEN de la...
Date: 2016-08-25 08:16:11
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'humanitaire / recherche d emploi dans l humanitaire / association humanitaire internationale d'aide medicale / partir avec une association d'aide humanitaire / internationale sur l aide humanitaire
Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs ...
2 - Des majorations sont prévues :
pour les missions à caractère opérationnel :
- + 50 % les dimanches et jours fériés
- + 100 % de 22 heures à 7 heures,
ces deux majorations n'étant pas cumulables.
pour les missions de secours d'urgence :
- + 150 % pour les médecins, pharmaciens et vétérinaires ; non cumulable avec les précédentes.
3 - Des majorations peuvent...
Date: 2011-06-24 10:09:00
Thèmes liés : concours sapeur pompier volontaire sdis 13 / officier sapeur pompier volontaire formation / recrutement officier sapeur pompier volontaire / sapeur pompier volontaire grade / sapeur pompier volontaire femme
Action ministérielle en faveur de la Fondation ...
Action ministérielle en faveur de la Fondation internationale pour l'action humanitaire
10e législature
Question écrite n° 02911 de M. André Fosset (Hauts-de-Seine - UC)
publiée dans le JO Sénat du 30/09/1993 - page 1746
M. André Fosset demande à Mme le ministre délégué à...
Date: 2016-10-21 10:50:43
Thèmes liés : cooperation internationale action humanitaire / internationale sur l aide humanitaire / action humanitaire internationale et ong / action humanitaire international / association d'aide humanitaire internationale
Age de départ à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Age de départ à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
10e législature
Question écrite n° 01107 de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC)
publiée dans le JO Sénat du 20/05/1993 - page 856
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de...
Date: 2016-10-21 10:49:56
Thèmes liés : age retraite sapeur pompier volontaire / depart retraite sapeur pompier volontaire / retraite officier sapeur pompier volontaire / retraite sapeur pompier volontaire / recrutement officier sapeur pompier volontaire
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-03-08 23:46:38
Thèmes liés : formation initiale d'application sapeur pompier volontaire / code du travail benevole association / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / activite benevole d'interet collectif / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles
Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Les anciens sapeurs-pompiers volontaires ne bénéficient pas de retraite mais, sous certaines conditions, d'une allocation de vétérance.
Elle constitue une indemnisation du temps consacré au service du public et la reconnaissance matérielle de l'accomplissement d'une mission générale.
I. Conditions de versement de l'allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers volontaires
En vertu de la...
Date: 2010-12-21 16:22:23
Thèmes liés : age retraite sapeur pompier volontaire / retraite officier sapeur pompier volontaire / retraite sapeur pompier volontaire / sapeur pompier volontaire grade / sapeur pompier volontaire
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport
100
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Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...
Date: 2016-12-14 00:41:24
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance maladie volontaire cotisation
Loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à ...
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 03 novembre 2016.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de chaque mesure réglementaire d'application relève de la compétence du Gouvernement,...
Date: 2017-03-08 23:46:55
Thèmes liés : stage volontaire d'insertion professionnelle / attestation d'assurance volontaire individuelle
LES HOMICIDES COMMIS PAR LES AUTOMOBILISTES
En France, le code pénal ne prévoit pas le cas particulier des homicides commis par les automobilistes. Aux termes de l'article 221-6 du code pénal, ils sont considérés comme des homicides involontaires, et leurs auteurs sont passibles de trois ans d'emprisonnement ainsi que d'une amende de 45 000 EUR. En cas de « violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de...
Date: 2010-12-21 15:41:25
Thèmes liés : homicide volontaire peine en france / homicide volontaire en france
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