Subventions aux associations, demande et attribution

Subventions de l'Etat

Pour mener à bien leurs projets, toutes les associations peuvent recevoir des subventions de l'Etat ou des établissements publics placés sous sa tutelle. Une circulaire du Premier Ministre, en date du 24 décembre 2002 ( publiée au JO du 27 décembre ) récapitule l'ensemble des règles applicables, qu'il s'agisse de la demande de subvention, de son versement ou du...

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Date: 2017-03-09 11:32:17
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Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'humanitaire / service civil volontaire en france / formation action humanitaire et sociale / action sociale humanitaire / recherche d emploi dans l humanitaire