LA NOTION GENERALE DE RESPONSABILITE,

NOTAMMENT DANS LES

Avocat au barreau de Paris

Président de la Commission Juridique Nationale de la FFESSM

La fin du XIXème Siècle a marqué l’avènement de l’ère industrielle.

Après la machine outil qui déjà représentait un danger potentiel, sont apparus les moyens mécaniques de locomotion, et les procédés de production et d’exploitation...

Date: 2000-09-22 14:48:40
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Thèmes liés : incendie volontaire peine encourue / incendie volontaire code penal

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