Sapeurs-pompiers du Rhône - Personnels du service de santé ...

211 personnels professionnels, volontaires et technico-administratifs sont placés sous l'autorité du médecin-chef.

44 médecins

Ils doivent remplir les conditions nationales d'exercice de la médecine.

Conditions d'accès :

Être de nationalité française ou ressortissant de la communauté européenne.

Jouir de ses droits civiques et se trouver en position régulière au regard du code du...

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Date: 2015-09-28 08:21:43
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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
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