La peine de mort en France depuis les Gaulois jusqu'à l ...

La Peine de mort en France avant 1981

La peine de mort chez les Gaulois

Certains condamnés étaient conduits au lieu de supplice qui était le bord d'une falaise d'où ils étaient précipités.

César rapporte que les criminels étaient exécutés à l'occasion de grandes fêtes propitiatoires au cours desquelles ils étaient enfermés dans de grands mannequins de paille auxquels on mettait le...

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LES HOMICIDES COMMIS PAR LES AUTOMOBILISTES

En France, le code pénal ne prévoit pas le cas particulier des homicides commis par les automobilistes. Aux termes de l'article 221-6 du code pénal, ils sont considérés comme des homicides involontaires, et leurs auteurs sont passibles de trois ans d'emprisonnement ainsi que d'une amende de 45 000 EUR. En cas de « violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de...

Date: 2010-12-21 15:41:25
Site : senat.fr

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