emploie de personnel pour une associations, salariés ...

une véritable entreprise ...

o Le bénévole et l'association

Le bénévole constitue, sans conteste possible, l'un des moteurs de la vie associative. Cette réalité est aujourd'hui admise par tous : dans une enquête réalisée en décembre 1998 par le CREDOC sur la vie associative, 96 % des personnes interrogées pensent que c'est le mot de bénévole qui correspond le mieux à l'image...

Site : http://www.creeruneassociation.com

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / montant cotisation assurance volontaire accident travail / activite benevole d'interet collectif

ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des...

Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie maternite / cotisation assurance volontaire accident travail

Procédure cessation d'activité entreprise individuelle

Procédure à suivre cessation d'activité d'une entreprise individuelle

Dernière mise à jour : Janvier 2015

Vous retrouverez dans cette fiche les étapes à suivre lorsque vous souhaitez mettre fin à votre activité. Cette fiche concerne les entreprises individuelles, hors statut auto-entrepreneur.

Introduction

Vous souhaitez mettre fin à votre activité et donc fermer définitivement...

Date: 2017-03-09 12:50:15
Site : http://www.adieconnect.fr

Thèmes liés : assurance volontaire vieillesse rsi / securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance volontaire vieillesse urssaf / assurance volontaire vieillesse formulaire / assurance volontaire vieillesse cfe

Ce qu'il faut savoir en cas de litige avec l'Urssaf ou le RSI

?réactioncommentaire

Voici comment procéder si vous êtes confrontés à un litige ou un contentieux avec l'Urssaf ou encore avec le régime social des indépendants (RSI). Que vous soyez industriels, commerçants, artisans et professions libérales.

En cas de litiges avec une caisse du régime social des indépendants (RSI) ou avec l'Urssaf, les industriels et les commerçants, les artisans et...

Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale volontaire / assurance volontaire maladie professionnelle

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...

Date: 2017-03-04 02:23:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / montant cotisation assurance volontaire accident travail / assurance maladie volontaire securite sociale / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire maladie maternite

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