Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale assurance volontaire individuelle
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S'affilier à l'assurance maladie-maternité volontaire ...
Personnes concernées
Toute personne résidente au Grand-Duché, qui n'est pas affiliée au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) à titre individuel (en tant qu'assuré) ou à titre de membre de famille (en tant que coassuré), peut s'affilier de manière volontaire à l'assurance maladie-maternité.
Afin de pouvoir bénéficier de l'assurance volontaire continuée, le requérant doit...
Date: 2017-02-21 16:40:41
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire continuee / assurance maladie volontaire securite sociale / attestation d'assurance volontaire individuelle
Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...
Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié
Expatriation : le statut d'expatrié
L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...
Site :
http://fr.april-international.com
Thèmes liés : securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance chomage volontaire expatrie / assurance volontaire vieillesse cfe / assurance vieillesse volontaire expatrie
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / attestation d'assurance volontaire individuelle / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie francaise
ameli.fr - L'assurance volontaire individuelle AT/MP
En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / formulaire assurance volontaire accident du travail / assurance volontaire accident du travail conjoint collaborateur / montant cotisation assurance volontaire accident travail
Couverture « Accident du Travail » des professionnels de ...
Couverture « Accident du Travail » des professionnels de santé libéraux.
Les praticiens et auxiliaires médicaux libéraux - même conventionnés - ne bénéficient pas de la prise en charge spécifique de la branche Accident du Travail - Maladie Professionnelle prévue au titre IV du code de la Sécurité Sociale (couverture à 100% des soins, appareillages et pharmacie et versement...
Site :
http://www.sentinelles971.com
Thèmes liés : assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / formulaire assurance volontaire accident du travail / tarif assurance volontaire accident du travail / cotisation assurance volontaire accident travail
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
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Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / montant cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire du regime general
emploie de personnel pour une associations, salariés ...
une véritable entreprise ...
o Le bénévole et l'association
Le bénévole constitue, sans conteste possible, l'un des moteurs de la vie associative. Cette réalité est aujourd'hui admise par tous : dans une enquête réalisée en décembre 1998 par le CREDOC sur la vie associative, 96 % des personnes interrogées pensent que c'est le mot de bénévole qui correspond le mieux à l'image...
Site :
http://www.creeruneassociation.com
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / montant cotisation assurance volontaire accident travail / activite benevole d'interet collectif
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale affiliation volontaire
L'Assurance Maladie : Risques professionnels
Pour avoir accès au site correspondant au régime d'affiliation de votre patient, consultez le site http://www.securite-sociale.fr
Régime spéciaux
Votre patient est affilié à l'un des régimes spéciaux.
Consultez le tableau récapitulatif des couvertures spécifiques selon le régime d'affiliation : http://www.regimesspeciaux.org
Régime social des indépendants
Votre patient est affilié...
Site :
http://maladies-professionnelles.cramif.fr
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire maladie professionnelle / urssaf assurance volontaire accident travail
ameli.fr
Une rente pour les ayants droit
Accident du travail : êtes-vous assuré ?
Vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous y mène ? Informez-vous selon votre activité professionnelle pour savoir si vous bénéficiez de l'assurance accident du travail-maladie professionnelle.
Salariés : une protection immédiate
Vous êtes salarié ? Dès votre...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire accidents du travail / assurance volontaire maladie professionnelle
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
Tous les acteurs politiques affichent aujourd'hui leur volonté de préserver ce qu'il est convenu d'appeler le modèle social français et, au premier chef, la sécurité sociale qui en est un élément majeur avec ses quatre branches : maladie, accidents du travail, vieillesse et famille. Mais tous ajoutent dans le même souffle que si l'on veut sauver le système, il faut le...
Date: 2017-03-09 12:46:26
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale adhesion volontaire / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale contribution volontaire
Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
Conseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent...
Site :
http://lorraine-internationale.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire cns / assurance volontaire maladie francaise / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire personnelle
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale contribution volontaire / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale volontaire
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Le bénévolat dans le secteur associatif
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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS
« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : activite benevole d'interet collectif / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / nombre d'association humanitaire dans le monde / partir avec une association d'aide humanitaire / assurance benevole association sportive
Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 7 février 2016
Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.
Une...
Site :
http://www.secourisme.net
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale volontaire
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance volontaire du regime general / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles
Vos obligations | Devis Frontalier
Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014
C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...
Date: 2017-03-09 06:59:29
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Thèmes liés : assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / attestation d'assurance volontaire individuelle / assurance volontaire maladie francaise / assurance maladie volontaire securite sociale
Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension
L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il existe deux systèmes de retraite complémentaire : l'épargne retraite d'entreprise et l'épargne retraite individuelle ( voir 5. ci-dessous ).
1. Personnes assurées
Relèvement progressif de l'âge de la retraite
Depuis 2012 et jusqu'en 2029,...
Date: 2017-02-22 15:24:26
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance volontaire du regime general / assurance volontaire vieillesse categorie 2 / assurance volontaire retraite
Réformes Hartz — Wikipédia
7.2 Bibliographie
Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
.
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
(mars 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages...
Date: 2017-03-04 01:07:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire
Procédure cessation d'activité entreprise individuelle
Procédure à suivre cessation d'activité d'une entreprise individuelle
Dernière mise à jour : Janvier 2015
Vous retrouverez dans cette fiche les étapes à suivre lorsque vous souhaitez mettre fin à votre activité. Cette fiche concerne les entreprises individuelles, hors statut auto-entrepreneur.
Introduction
Vous souhaitez mettre fin à votre activité et donc fermer définitivement...
Date: 2017-03-09 12:50:15
Site :
http://www.adieconnect.fr
Thèmes liés : assurance volontaire vieillesse rsi / securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance volontaire vieillesse urssaf / assurance volontaire vieillesse formulaire / assurance volontaire vieillesse cfe
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance volontaire individuelle / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire individuelle risques professionnels / incendie volontaire assurance habitation / assurance maladie volontaire securite sociale
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-03-08 23:46:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : formation initiale d'application sapeur pompier volontaire / code du travail benevole association / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / activite benevole d'interet collectif / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles
Contribution additionnelle de ... - securite-sociale.fr
21/03/2013 - Textes juridiques - Retraite
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)
L'article 17 de la LFSS pour 2013 a créé une contribution au taux de 0,3 % assise sur les avantages de retraite et d'invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013, qui sont perçus par les personnes imposables au titre de l'impôt sur le...
Date: 2017-03-09 12:56:24
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : securite sociale contribution volontaire / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire vieillesse categorie 2 / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale assurance volontaire individuelle
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-03-09 11:31:27
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : stage volontaire d'insertion professionnelle / securite sociale contribution volontaire / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale volontaire
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