Ce qu'il faut savoir en cas de litige avec l'Urssaf ou le RSI

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Voici comment procéder si vous êtes confrontés à un litige ou un contentieux avec l'Urssaf ou encore avec le régime social des indépendants (RSI). Que vous soyez industriels, commerçants, artisans et professions libérales.

En cas de litiges avec une caisse du régime social des indépendants (RSI) ou avec l'Urssaf, les industriels et les commerçants, les artisans et...

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Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale volontaire / assurance volontaire maladie professionnelle

Procédure cessation d'activité entreprise individuelle

Procédure à suivre cessation d'activité d'une entreprise individuelle

Dernière mise à jour : Janvier 2015

Vous retrouverez dans cette fiche les étapes à suivre lorsque vous souhaitez mettre fin à votre activité. Cette fiche concerne les entreprises individuelles, hors statut auto-entrepreneur.

Introduction

Vous souhaitez mettre fin à votre activité et donc fermer définitivement...

Date: 2017-03-09 12:50:15
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Thèmes liés : assurance volontaire vieillesse rsi / securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance volontaire vieillesse urssaf / assurance volontaire vieillesse formulaire / assurance volontaire vieillesse cfe

Accident de la circulation : Jugement d'indemnisation du ...

né le 21 janvier 1963 à PARIS, demeurant 10, rue des Saules - 91310 LES CORVEES

représenté par Me Nicole: CHABRUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E1269

DEFENDEURS

Monsieur Guy DUPONT

né le 20 juin 1968 à PARIS (75004). demeurant 7 rue des poiriers - 94500 00 LES VAUVETTE

* représenté par Me Jean-François MORLEAU avocat au barreau de CRETEIL, avocat...

Date: 2016-05-30 13:05:35
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Thèmes liés : assurance volontaire vieillesse rsi / assurance vieillesse volontaire

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes

Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...

Date: 2017-03-09 12:48:40
Site : http://www.securite-sociale.fr

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Les avantages de la GSC | GSC

>Les avantages de la GSC

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Les avantages de la GSC

S'affilier à la GSC c'est sécuriser son avenir, son parcours professionnel, ses proches, son patrimoine en cas de perte d'activité professionnelle en percevant une indemnisation propre à maintenir un niveau de vie pendant quelques mois, pour pouvoir rebondir et rebâtir un projet professionnel.

Les avantages de la GSC

o Plus de 35...

Date: 2017-03-08 17:32:34
Site : http://www.gsc.asso.fr

Thèmes liés : assurance volontaire vieillesse rsi

Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger

I. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse

Cette partie vous concerne si vous êtes :

Ressortissant français

Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse

Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...

Date: 2016-12-12 12:41:40
Site : http://www.cleiss.fr

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