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Incendie de la rue Myrha : l’incroyable rebondissement ...
Rue Myrha (XVIIIe), le 2 septembre 2015. Un SDF a été placé pendant plus d'un an en détention provisoire après cet incendie qui a coûté la vie à huit personnes, dont deux enfants. Mathias Badin
Cécile Beaulieu (avec Timothée Boutry)
Paris XVIII incendie crime enquête
Il avait témoigné de sa souffrance, se montrait particulièrement actif au sein du collectif des rescapés. Au point...
Date: 2017-03-08 10:54:35
Site :
http://www.leparisien.fr
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La Commission d'Indemnisation des Victimes ... - Droit pénal
La CIVI est une commission spéciale siégeant dans chaque tribunal de grande instance dont le rôle est de faciliter l'indemnisation des victimes d'infractions pénales.
La procédure devant la CIVI est totalement autonome par rapport à la procédure devant les juridictions pénales.
De ce fait, elle peut être saisie même en l'absence de jugement ou d'arrêt émanant d'une juridiction...
Site :
http://www.sba-avocats.com
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