Articles sélectionnés pour le thème : incendie volontaire assurance
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Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
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Thèmes liés : incendie volontaire assurance habitation / incendie volontaire assurance / assurance volontaire individuelle risques professionnels
Incendie - Cours de BTS assurance
Incendie
Le propriétaire d'un bien dispose d'une totale liberté pour s'assurer ou non. En revanche, la loi contraint un locataire, sous peine d'éviction, à contracter une garantie couvrant sa responsabilité contractuelle et délictuelle.
La garantie Incendie est à la fois une assurance de Dommages puisqu'elle assure l'indemnisation de biens (immobiliers et mobiliers) et une assurance de...
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Thèmes liés : incendie volontaire assurance
La Commission d'Indemnisation des Victimes ... - Droit pénal
La CIVI est une commission spéciale siégeant dans chaque tribunal de grande instance dont le rôle est de faciliter l'indemnisation des victimes d'infractions pénales.
La procédure devant la CIVI est totalement autonome par rapport à la procédure devant les juridictions pénales.
De ce fait, elle peut être saisie même en l'absence de jugement ou d'arrêt émanant d'une juridiction...
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http://www.sba-avocats.com
Thèmes liés : destruction volontaire par incendie ayant entraine la mort / incendie volontaire ayant entraine la mort / incendie volontaire assurance / incendie volontaire droit penal
Voiture brûlée et garantie incendie : quelle indemnisation ...
Voiture brûlée et garantie incendie : quelle indemnisation, quels recours ?
Voiture brûlée et garantie incendie : quelle indemnisation, quels recours ?
Publié le 11/09/2012 (mis à jour le 14/04/2015)
�?crit par Gaël Duval
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Si vous êtes assuré au tiers seulement, sachez que vous pouvez toujours solliciter une extension de garantie incendie auprès de votre assureur,...
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Thèmes liés : incendie volontaire voiture assurance / incendie volontaire assurance habitation / incendie volontaire assurance
Associer volontariat et activité professionnelle | Pompiers.fr
Associer volontariat et activité professionnelle
Associer volontariat et activité professionnelle
Être sapeur-pompier volontaire et exercer une activité professionnelle n'est pas incompatible. En accord avec le chef du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ainsi que l'employeur, il est possible d'établir un planning de disponibilité afin de pouvoir allier les deux. En...
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Thèmes liés : formation sapeur pompier volontaire et employeur / service departemental incendie et secours sdis pompier volontaire civil / convention sapeur pompier volontaire employeur / formation sapeur pompier volontaire / vacation sapeur pompier volontaire
Incendie : La loi - L'Argus de l'assurance
La preuve d'un incendie volontaire
En effet, l'article premier de la loi du 5 juillet 1985 conditionne son application aux accidents, c'est-à-dire aux événements soudains et fortuits, à savoir imprévus et indépendants de la volonté des parties (Civ. 2e, 5 octobre 1994, RTD Civ. 1995, p. 132). Sont ainsi exclus les accidents volontaires et, par suite, les incendies d'origine volontaire...
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http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : incendie volontaire assurance habitation / incendie volontaire assurance
Pompier en France — Wikipédia
(janvier 2013)
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Pompier en France
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Date: 2017-03-04 01:05:01
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