Articles sélectionnés pour le thème : vacation sapeur pompier volontaire 2012
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Question n°12123 - Assemblée nationale
Question publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6907
Réponse publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3898
Date de changement d'attribution: 11/12/2012
Texte de la question
M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime d'imposition des indemnités de vacation des sapeurs-pompiers volontaires. La loi du 3 mai 1996 précise que ces indemnités sont cumulables avec tout revenu ou prestation sociale et ne sont assujetties à aucun impôt, ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale. Toutefois, certains sapeurs-pompiers volontaires s'inquiètent aujourd'hui d'une future...
Date: 2017-03-09 15:16:14
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
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Rémuneration des sapeurs-pompiers volontaires-spv
REMUNERATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES-SPV
Toute personne peut devenir sapeur-pompier volontaire , sous réserve de satisfaire aux conditions de recrutement.
La reconnaissance de la Nation de leur engagement se traduit par le versement d' indemnités horaires (anciennement vacations) ainsi qu'à des prestations sociales et de fin de service.
Les modalités d'inscription de la candidature , par voie de convention, se déroule auprès du SDIS-service départemental d'incendie et de secours du département .
Les personnes disposent d'un « droit...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
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Concours Pompier Volontaire - liensutiles.fr
Concours Pompier Volontaire: Tous les liens utiles
Secourisme-pratique.com - Devenir Sapeur Pompier
27 février 2017
Vous souhaitez devenir pompier et vous ne savez pas par quel bout commencer vos recherches ? alors c'est ici que ça commence...
A suivre sur http://www.secourisme-pratique.com/pages/metiers/devenir_pompier.htm
Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 8,90...
Site :
http://www.liensutiles.fr
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Prestation fidélisation reconnaissance (PFR) | Pompiers.fr
Accueil Pompiers Votre Carrière Fin d'activité Sapeurs-pompiers volontaires Prestation fidélisation reconnaissance (PFR)
Prestation fidélisation reconnaissance (PFR)
Les sapeurs-pompiers volontaires dont la date de fin d'activité est intervenue après le 1er janvier 2005, bénéficient, sous conditions, de droits à la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR). Les modalités...
Site :
http://www.pompiers.fr
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Allocation de vétérance ou de fidélité | Pompiers.fr
Accueil Pompiers Votre Carrière Fin d'activité Sapeurs-pompiers volontaires Allocation de vétérance ou de fidélité
Allocation de vétérance ou de fidélité
Les sapeurs-pompiers volontaires dont la date de fin d'activité est intervenue avant le 1er janvier 2005, peuvent bénéficier, sous conditions, d'allocation de vétérance ou d'allocation de fidélité.
L'allocation de...
Site :
http://www.pompiers.fr
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MONTANT DES VACATIONS HORAIRES SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR UN ...
MONTANT DES VACATIONS HORAIRES SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR UN SPV
Les taux communiqués sont à jour du décret du 14 octobre 2009.
=> Vacation horaire de base : officiers 10.52EUR ; sous-officiers 8.48EUR ; caporaux 7.52EUR ; sapeurs 7EUR (arrêté du 31/12/2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires).
=> Missions à caractère opérationnelles...
Site :
http://spvmaconencolere.over-blog.fr
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Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs ...
2 - Des majorations sont prévues :
pour les missions à caractère opérationnel :
- + 50 % les dimanches et jours fériés
- + 100 % de 22 heures à 7 heures,
ces deux majorations n'étant pas cumulables.
pour les missions de secours d'urgence :
- + 150 % pour les médecins, pharmaciens et vétérinaires ; non cumulable avec les précédentes.
3 - Des majorations peuvent...
Date: 2011-06-24 10:09:00
Site :
senat.fr
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Salaire des sapeurs-pompiers volontaires... seulement des ...
« Réponse #8 le: 24 janvier 2012, 13:31:07 pm »
Désolé je n'ai pas la réponse mais je t'offre cette info !!
II. Un engagement dorénavant rémunéré : « On entre par vocation, on reste pour les vacations » ?
C'est l'une des expressions humoristiques régulièrement employées qui signale qu'une des évolutions professionnalisantes majeures qui a touché l'activité pompier en quelques...
Date: 2017-03-09 12:55:28
Site :
https://www.sos112.fr
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Comment François Hollande veut séduire les pompiers ...
Comment François Hollande veut séduire les pompiers volontaires
Actualité
François Hollande et Manuel Valls ont lancé un plan d'action national en faveur du recrutement des sapeurs-pompiers volontaires.
PHILIPPE DESMAZES / POOL / AFP
François Hollande s'est donné ce samedi pour objectif de retrouver 200 000 sapeurs-pompiers volontaires d'ici la fin de son quinquennat. Que prévoit le plan...
Site :
http://www.lexpress.fr
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
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Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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