Articles sélectionnés pour le thème : assurance volontaire accidents du travail
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FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : formation sapeur pompier volontaire et employeur / formation sapeur pompier volontaire duree / cours formation sapeur pompier volontaire / formation sapeur pompier volontaire / convention sapeur pompier volontaire employeur
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes
Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...
Date: 2017-03-09 12:48:40
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance volontaire du regime general
Wiki infi : FAQ Quotidien de l'infirmier/infirmière
17. Comment facturer des kilomètres supplémentaires
1. Je suis étranger et je souhaite travailler en tant qu'infirmier en France, comment faire ?
Si vous disposez d'un diplôme d'état délivré par un pays de la CEE, Suisse et Andorre et que vous parlez français, cela ne pose pas de problème. Par contre si venez d'un autre pays extra communautaire, vous ne pouvez exercer comme infirmier...
Site :
http://www.wikiinfi.com
Thèmes liés : assurance volontaire accident du travail et maladie professionnelle infirmiere liberale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accident du travail cpam / montant cotisation assurance volontaire accident travail / cotisation assurance volontaire accident travail
Vos obligations | Devis Frontalier
Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014
C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...
Date: 2017-03-09 06:59:29
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
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Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg
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Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...
Site :
http://www.easyexpat.com
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Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-03-04 00:51:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Volontariat : mode d'emploi - Guide Social
1. Qu'est-ce que le volontariat ?
La loi définit le volontariat comme :
une activité : Il peut s'agir par exemple d'encadrer une activité, d'organiser une fête, de donner un cours, de distribuer des brochures...
exercée sans rétribution : Aucun « salaire » n'est accordé au volontaire, ce qui n'exclut pas un défraiement éventuel (voir plus loin).
ni obligation : Les...
Date: 2017-03-09 10:18:06
Site :
http://pro.guidesocial.be
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire du regime general / montant cotisation assurance volontaire accident travail / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire accidents du travail
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
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stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51
Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000
marc [Visiteur], le 13/11/2010...
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cotisation volontaire - Les Experts Retraite
cotisation volontaire
bonjour,
est il possible de cotiser volontairement à la caisse de retraite pendant une période de chômage de 36 mois afin d'obtenir les 166 trimestres requis pour l'obtention d'une
retraite à taux plein pour carrière longue?
Réponse de jean pierre
il y a plus de 3 ans
Hits
il y a plus de 3 ans
Réponse de Romain
Equipe
Bonjour Jean-Pierre,
Il faut savoir que les périodes de chômage indemnisé donnent droit à des trimestres assimilés pour le calcul de votre durée d'assurance et à des points sans contrepartie de cotisation (dit...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
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