L'assurance maladie volontaire - nos-services.com

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L'assurance maladie volontaire

L'assurance maladie volontaire est un régime réservé aux personnes ayant été affiliées au régime général des salariés, ou autre, et qui ne répondent plus aux conditions nécessaires pour y être assujettis obligatoirement. Dans ce cas, les personnes ont la possibilité de souscrire à une assurance maladie volontaire qui leur ouvrira des droits en...  [suite...]

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Assurance accident du travail - jurifiable.com

Assurance accident du travail pour les régimes spéciaux et particuliers

Si vous êtes salarié dépendant d'un régime spécial de la Sécurité sociale, vous bénéficiez dès votre embauche d'une assurance contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles.

Vous êtes également couverts du risque accident du travail si vous êtes personnel auxiliaire de la SNCF, agent...  [suite...]

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S'affilier à l'assurance maladie-maternité volontaire ...

Personnes concernées

Toute personne résidente au Grand-Duché, qui n'est pas affiliée au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) à titre individuel (en tant qu'assuré) ou à titre de membre de famille (en tant que coassuré), peut s'affilier de manière volontaire à l'assurance maladie-maternité.

Afin de pouvoir bénéficier de l'assurance volontaire continuée, le requérant doit...  [suite...]

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L'assurance volontaire : accident du travail et maladies ...

Vos prestations

08/09/2015

Le régime de protection sociale maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail, y compris le trajet domicile/travail, ni les maladies professionnelles.

Les professionnels souhaitant bénéficier de cette assurance volontaire doivent s'adresser à leur caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La cotisation est à payer auprès de l' Urssaf...  [suite...]

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Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle assurance maladie à votre retour après avoir...  [suite...]

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La retraite en clair | L'assurance volontaire vieillesse ...

1. L'assurance volontaire vieillesse : qui peut la demander ?

Vous pouvez cotiser volontairement à l'assurance vieillesse, à certaines conditions, si :

salariés (du privé et du public) : vous avez cessé votre activité de salarié et vous n'êtes pas rattaché à un régime de retraite ;

indépendants  :

vous avez cessé votre activité d'indépendant et vous n'êtes pas rattaché à un régime de retraite ; 

vous êtes aidant familial d'une entreprise artisanale ou commerciale ;

vous êtes conjoint-collaborateur et cessez d'être affilié au...  [suite...]

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Voir également :

 

Tarification - L’Assurance Volontaire des non-salariés ...

L'Assurance Volontaire des non-salariés

Si vous n'êtes pas soumis à un assujettissement obligatoire contre le risque accidents du travail et

maladies professionnelles

, vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire.

Le calcul de...  [suite...]

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Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...  [suite...]

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Voir également :

 

Déduire les cotisations et prélèvements de sécurité ...

Déduire les cotisations et prélèvements de sécurité sociale obligatoire

Dernière mise à jour de cette page le 23-01-2013

Les contribuables peuvent déduire de leurs revenus soumis à l'impôt sur le revenu certaines dépenses qu'ils ont effectuées. Parmi ces dépenses, les cotisations de sécurité sociale luxembourgeoise ou étrangère versées à un régime obligatoire de sécurité...  [suite...]

22 Articles pour ce thème

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...  [suite...]

20 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

SISTE - Les formulaires

Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du...  [suite...]

18 Articles pour ce thème

emploie de personnel pour une associations, salariés ...

une véritable entreprise ...

o Le bénévole et l'association

Le bénévole constitue, sans conteste possible, l'un des moteurs de la vie associative. Cette réalité est aujourd'hui admise par tous : dans une enquête réalisée en décembre 1998 par le CREDOC sur la vie associative, 96 % des personnes interrogées pensent que c'est le mot de bénévole qui correspond le mieux à l'image...  [suite...]

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IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...  [suite...]

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L’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE)

Nous assurons tout le monde,

partout dans le monde !

 

Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?

La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

 

Faire une demande de chômage: conditions d’admissibilité ...

Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Un emploi assurable

Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...  [suite...]

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ameli.fr

Une rente pour les ayants droit

Accident du travail : êtes-vous assuré ?

Vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous y mène ? Informez-vous selon votre activité professionnelle pour savoir si vous bénéficiez de l'assurance accident du travail-maladie professionnelle.

Salariés : une protection immédiate

Vous êtes salarié ? Dès votre...  [suite...]

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Indépendants : comment cotiser à l'assurance volontaire ...

 Les cotisations sont versées en deux fois.

 

 

2.2. Artisans et commerçants qui mettent leur fonds en location-gérance

Si vous êtes artisan ou commerçant et que, tout en restant propriétaire, vous cessez votre activité pour la mettre en location-gérance, vous n'êtes plus couvert par l'assurance vieillesse obligatoire. Vous pouvez cependant vous assurer volontairement, et les...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

Demander l’admission à l’assurance pension continuée ...

Assurance pension continuée

L'assurance pension continuée est destinée à maintenir la carrière d'assurance, et par la même, le droit aux prestations de l'assurance pension, et à compléter les cotisations versées au titre d'assurance pension obligatoire.

Pour pouvoir profiter de l'assurance pension continuée, l'intéressé doit justifier de 12 mois d'assurance pension obligatoire pendant...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

 

ameli.fr - L'assurance volontaire individuelle AT/MP

En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP...  [suite...]

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DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...

Initiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;

un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.

FEDA

Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.

FEDA

Ferme d'expérimentation et de...  [suite...]

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Assurance habitation : Les événements garantis

Assurance habitation : Les événements garantis

Un avocat répond à vos questions

C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression  multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou  événements  sont couverts.

L'expression  habitation  indique que le champ...  [suite...]

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Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...

Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié

Expatriation : le statut d'expatrié

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...  [suite...]

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Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger

I. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse

Cette partie vous concerne si vous êtes :

Ressortissant français

Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse

Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...  [suite...]

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texte - legislation.cnav.fr

30360 - Conditions non remplies

Préambule

Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).

La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...  [suite...]

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Assurance Volontaire au Cameroun - m.facebook.com

Assurance Volontaire au Cameroun a ajouté 2 photos .

Bafoussam, ce mercredi 28 octobre 2015, le PMUC a présenté les...  [suite...]

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Conjoints-collaborateurs : extension de l'assurance AT/MP

L'extension de l'assurance volontaire AT/MP aux conjoints collaborateurs

30 décembre 2014

30/12/2014

A partir du 1er janvier 2015, les conjoints collaborateurs pourront, dans certains cas, adhérer et cotiser au dispositif d'assurance volontaire prévu au titre des ATMP.

La nouveauté

Le décret  n°2014-1340  du 6 novembre 2014,  publié au  Journal officiel du 8 novembre suivant, vient...  [suite...]

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MSA - La retraite anticipée pour handicap

De nouvelles mesures pour les assurés handicapés

Les conditions pour partir avant l'âge légal évoluent

Jusqu'à présent, pour partir à la retraite avant l'âge légal, vous deviez remplir simultanément trois conditions :

Réunir une certaine durée totale d'assurance ;

Justifier d'une certaine durée d'assurance cotisée ;

Justifier, pour ces périodes, d'un taux d'incapacité permanente...  [suite...]

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Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent...  [suite...]

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Wiki infi : FAQ Quotidien de l'infirmier/infirmière

17. Comment facturer des kilomètres supplémentaires

1. Je suis étranger et je souhaite travailler en tant qu'infirmier en France, comment faire ?

Si vous disposez d'un diplôme d'état délivré par un pays de la CEE, Suisse et Andorre et que vous parlez français, cela ne pose pas de problème. Par contre si venez d'un autre pays extra communautaire, vous ne pouvez exercer comme infirmier...  [suite...]

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Voiture brûlée et garantie incendie : quelle indemnisation ...

Voiture brûlée et garantie incendie : quelle indemnisation, quels recours ?

Voiture brûlée et garantie incendie : quelle indemnisation, quels recours ?

Publié le 11/09/2012 (mis à jour le 14/04/2015)

�?crit par Gaël Duval

Aucun commentaire

Si vous êtes assuré au tiers seulement, sachez que vous pouvez toujours solliciter une extension de garantie incendie auprès de votre assureur,...  [suite...]

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L’assurance-chômage me réclame de l’argent | Le Comité ...

(Format pdf de l'article)

Il peut arriver que vous-même, ou votre ex-employeur, ou la Commission, commettiez des erreurs. Ces erreurs peuvent entraîner un trop-payé : la Commission vous réclame des prestations que vous avez reçues sans y avoir droit. Que ce soit parce que votre relevé d'emploi a été mal rempli ou qu'il y ait eu des erreurs sur vos déclarations de prestataire (des...  [suite...]

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Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Assurance volontaire

Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?

La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.

 

Qui peut souscrire une assurance volontaire ?

Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...  [suite...]

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ameli.fr - L'assurance volontaire AT/MP

demande admission assurance volontaire...

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Thèmes liés : assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance volontaire individuelle

Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Assurance volontaire

Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?

La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.

 

Qui peut souscrire une assurance volontaire ?

Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...

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Date: 2017-03-09 09:23:44
Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire du regime general / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire / assurance volontaire retraite

L'assurance maladie volontaire - nos-services.com

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L'assurance maladie volontaire

L'assurance maladie volontaire est un régime réservé aux personnes ayant été affiliées au régime général des salariés, ou autre, et qui ne répondent plus aux conditions nécessaires pour y être assujettis obligatoirement. Dans ce cas, les personnes ont la possibilité de souscrire à une assurance maladie volontaire qui leur ouvrira des droits en...

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Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie francaise

S'affilier à l'assurance maladie-maternité volontaire ...

Personnes concernées

Toute personne résidente au Grand-Duché, qui n'est pas affiliée au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) à titre individuel (en tant qu'assuré) ou à titre de membre de famille (en tant que coassuré), peut s'affilier de manière volontaire à l'assurance maladie-maternité.

Afin de pouvoir bénéficier de l'assurance volontaire continuée, le requérant doit...

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Date: 2017-02-21 16:40:41
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire continuee / assurance maladie volontaire securite sociale / attestation d'assurance volontaire individuelle

ameli.fr - L'assurance volontaire individuelle AT/MP

En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP...

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Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / formulaire assurance volontaire accident du travail / assurance volontaire accident du travail conjoint collaborateur / montant cotisation assurance volontaire accident travail

Tarification - L’Assurance Volontaire des non-salariés ...

L'Assurance Volontaire des non-salariés

Si vous n'êtes pas soumis à un assujettissement obligatoire contre le risque accidents du travail et

maladies professionnelles

, vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire.

Le calcul de...

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Site : http://entreprises.carsat-aquitaine.fr

Thèmes liés : tarif assurance volontaire accident du travail / adhesion assurance volontaire accident du travail / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire accidents du travail / assurance volontaire accident

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

Assurance volontaire

En matière d'assurance maladie-maternité, deux formes d'assurance volontaire peuvent être distinguées :

1. L'assurance continuée

La personne qui est âgée de 18 ans au moins, qui réside au Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré ou la protection en qualité de membre de famille, peut demander à continuer son affiliation sous condition qu'elle ait bénéficié,...

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Date: 2015-07-29 14:58:25
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire continuee / assurance volontaire securite sociale luxembourg

La retraite en clair | L'assurance volontaire vieillesse ...

1. L'assurance volontaire vieillesse : qui peut la demander ?

Vous pouvez cotiser volontairement à l'assurance vieillesse, à certaines conditions, si :

salariés (du privé et du public) : vous avez cessé votre activité de salarié et vous n'êtes pas rattaché à un régime de retraite ;

indépendants  :

vous avez cessé votre activité d'indépendant et vous n'êtes pas rattaché à un régime de retraite ; 

vous êtes aidant familial d'une entreprise artisanale ou commerciale ;

vous êtes conjoint-collaborateur et cessez d'être affilié au...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : assurance vieillesse volontaire et chomage / assurance vieillesse volontaire expatrie / assurance vieillesse volontaire / assurance volontaire du regime general / assurance volontaire retraite

Assurance volontaire : la CNPS à Idenau - Ô cameroun

Assurance volontaire : la CNPS à Idenau

04 juillet 2016

Le centre de prévoyance sociale (Cps) de Limbé a récemment organisé une campagne de sensibilisation à Idenau, qui a permis l'immatriculation de plus d'une centaine de personnes.

 

120. C'est le nombre de nouvelles personnes qui ont récemment fait le bon choix d'assurer leurs vieux jours en souscrivant à l'assurance volontaire...

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Site : http://neoindependance.canalblog.com

Thèmes liés : assurance volontaire cnps cameroun / assurance volontaire

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / montant cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire du regime general

Conjoints-collaborateurs : extension de l'assurance AT/MP

L'extension de l'assurance volontaire AT/MP aux conjoints collaborateurs

30 décembre 2014

30/12/2014

A partir du 1er janvier 2015, les conjoints collaborateurs pourront, dans certains cas, adhérer et cotiser au dispositif d'assurance volontaire prévu au titre des ATMP.

La nouveauté

Le décret  n°2014-1340  du 6 novembre 2014,  publié au  Journal officiel du 8 novembre suivant, vient...

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Thèmes liés : assurance volontaire accident du travail conjoint collaborateur / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail

Assurance volontaire vieillesse - Accueil Carsat Midi Premium

Je souhaite cotiser volontaire pour ma retraite. Comment faire ?

Vous ne cotisez pas à titre obligatoire à l'assurance vieillesse. Vous pouvez dans certains cas, cotiser volontaire pour votre future pension.

Le dispositif d'assurance volontaire vieillesse est possible si:

vous cessez de remplir les conditions d'affiliation obligatoire;

vous êtes salarié à l'étranger et avez été affilié 5 ans à l'assurance maladie d'un régime obligatoire français;

vous assumez des fonctions de tierce personne auprès d'un des membres de votre...

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Thèmes liés : assurance maladie volontaire cotisation / assurance vieillesse volontaire / assurance maladie volontaire personnelle / assurance volontaire retraite / assurance maladie volontaire

Assurance Volontaire au Cameroun - m.facebook.com

Assurance Volontaire au Cameroun a ajouté 2 photos .

Bafoussam, ce mercredi 28 octobre 2015, le PMUC a présenté les...

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Site : https://m.facebook.com

Thèmes liés : assurance volontaire cnps cameroun / assurance volontaire

Demander l’admission à l’assurance pension continuée ...

Assurance pension continuée

L'assurance pension continuée est destinée à maintenir la carrière d'assurance, et par la même, le droit aux prestations de l'assurance pension, et à compléter les cotisations versées au titre d'assurance pension obligatoire.

Pour pouvoir profiter de l'assurance pension continuée, l'intéressé doit justifier de 12 mois d'assurance pension obligatoire pendant...

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Date: 2017-02-21 16:35:06
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Thèmes liés : assurance pension volontaire luxembourg / assurance volontaire securite sociale luxembourg / assurance volontaire luxembourg / assurance volontaire / affiliation volontaire securite sociale luxembourg

emploie de personnel pour une associations, salariés ...

une véritable entreprise ...

o Le bénévole et l'association

Le bénévole constitue, sans conteste possible, l'un des moteurs de la vie associative. Cette réalité est aujourd'hui admise par tous : dans une enquête réalisée en décembre 1998 par le CREDOC sur la vie associative, 96 % des personnes interrogées pensent que c'est le mot de bénévole qui correspond le mieux à l'image...

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Site : http://www.creeruneassociation.com

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / montant cotisation assurance volontaire accident travail / activite benevole d'interet collectif

Indépendants : comment cotiser à l'assurance volontaire ...

 Les cotisations sont versées en deux fois.

 

 

2.2. Artisans et commerçants qui mettent leur fonds en location-gérance

Si vous êtes artisan ou commerçant et que, tout en restant propriétaire, vous cessez votre activité pour la mettre en location-gérance, vous n'êtes plus couvert par l'assurance vieillesse obligatoire. Vous pouvez cependant vous assurer volontairement, et les...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : assurance volontaire vieillesse categorie 2 / assurance vieillesse volontaire / cotisation retraite volontaire / assurance volontaire retraite / assurance volontaire

L'Assurance Maladie : Risques professionnels

Pour avoir accès au site correspondant au régime d'affiliation de votre patient, consultez le site http://www.securite-sociale.fr

Régime spéciaux

Votre patient est affilié à l'un des régimes spéciaux.

Consultez le tableau récapitulatif des couvertures spécifiques selon le régime d'affiliation : http://www.regimesspeciaux.org

Régime social des indépendants

Votre patient est affilié...

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Site : http://maladies-professionnelles.cramif.fr

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire maladie professionnelle / urssaf assurance volontaire accident travail

ameli.fr

Une rente pour les ayants droit

Accident du travail : êtes-vous assuré ?

Vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous y mène ? Informez-vous selon votre activité professionnelle pour savoir si vous bénéficiez de l'assurance accident du travail-maladie professionnelle.

Salariés : une protection immédiate

Vous êtes salarié ? Dès votre...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire accidents du travail / assurance volontaire maladie professionnelle

Protection sociale à l’étranger - La France en Belgique

La protection sociale des Français à l'étranger est très différente selon que l'on est :

 détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).

Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le...

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Date: 2017-03-09 13:23:24
Site : http://www.ambafrance-be.org

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance volontaire maladie maternite / adhesion assurance volontaire accident du travail

Assurance volontariat: la Province de Liège soutient les ...

 Attention! Sont cependant exclues du bénéfice de cette assurance :

1. Les personnes de droit public.

2.  Les ASBL qui sont soumises à une influence notable des pouvoirs publics. Par influence notable, on attend :

- Les conseils d'administration ou les assemblées générales qui sont constitués pour plus de la moitié de leurs membres de représentants des pouvoirs publics ou encore...

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Site : http://www5.provincedeliege.be

Thèmes liés : assurance volontaire / association benevolat belgique

Cameroun - CNPS : 111 812 assurés volontaires au 30 juin ...

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Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, directeur général de la CNPS | DR

La Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) annonce qu'elle a immatriculé 111 812 assurés volontaires au 30 juin 2016.

En vue de l'augmentation du taux de couverture de cette catégorie d'assurés, le directeur général (DG) de cette institution étatique, Alain Olivier Noël Mekulou Mvondo Akam, a indiqué au cours d'une conférence avec son personnel qu'il va falloir « intégrer un module sur le...

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Site : http://www.camerpost.com

Thèmes liés : assurance volontaire cnps cameroun / assurance volontaire

Cotisant volontaire | CARPV

Cotisation volontaire au régime de base

Pour cotiser volontairement, il faut répondre à plusieurs critères :

- avoir cessé son activité libérale

- ne plus exercer aucune activité professionnelle relevant d'un régime légal d'assurance vieillesse (salariat)

- ne pouvoir prétendre à aucune prestation vieillesse en raison de son âge (retraite à taux plein)

La cotisation est basée dans ce cas :

- sur le revenu de la...

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Site : http://www.carpv.fr

Thèmes liés : cotisation retraite volontaire / assurance vieillesse volontaire / assurance volontaire retraite / assurance volontaire

Une assurance gratuite pour les volontaires et bénévoles

Contenu de cette assurance et quelles sont les activités couvertes ?

Une responsabilité civile extra-contractuelle qui protège le ou la volontaire des conséquences de dommages causés par sa faute à une tierce personne.

Exemple : Reprenons l'exemple de Marie qui durant son service au bar, renverse un chocolat chaud sur la main d'un membre. Celui-ci est légèrement brûlé. Marie est donc...

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Site : http://www.bienchezvous.be

Thèmes liés : assurance volontaire

ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie maternite / cotisation assurance volontaire accident travail

Evolution du taux de cotisation à l’assurance volontaire ...

Evolution du taux de cotisation à l'assurance volontaire vieillesse de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

Un décret paru le 31 décembre 2013 (décret 2013-1290 du 27 décembre 2013 qui annule et remplace les taux prévus par le décret 2012-847 du 2 juillet 2012) prévoit une hausse des cotisations patronales et...

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Date: 2017-03-09 13:23:36
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance vieillesse volontaire expatrie / assurance volontaire vieillesse cfe / assurance volontaire vieillesse 2014 / assurance vieillesse volontaire / assurance volontaire du regime general

Volontariat | APW

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LES PROVINCES WALLONNES ET LA COCOF SOUTIENNENT LES VOLONTAIRES

Il y a aujourd'hui en Belgique plus d'1,5 million de travailleurs volontaires qui oeuvrent dans des secteurs d'activité très diversifiés : clubs sportifs, activités culturelles, services aux personnes âgées...

Ils jouent un rôle social et sociétal très important car ils apportent à des associations...

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Date: 2017-03-09 13:30:42
Site : http://www.apw.be

Thèmes liés : assurance volontaire accident / assurance volontaire

CAMEROUN :: Cotisations sociales : Paul Biya se réveille ...

CAMEROUN :: Cotisations sociales : Paul Biya se réveille 25 ans après :: CAMEROON

CAMEROUN :: Cotisations sociales : Paul Biya se réveille 25 ans après :: CAMEROON

Le nouveau décret apporte des innovations au niveau du plafonnement des cotisations, au niveau du taux des cotisations, et pour la première fois, fixe le taux d'évaluation des d'accidents  du...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire cotisation / assurance vieillesse volontaire / assurance volontaire accidents du travail

Junglu: Séjour illégal mais assurance maladie

dimanche 30 septembre 2012

Séjour illégal mais assurance maladie

Une personne qui réside illégalement au Luxembourg c-à-d. qui n'a pas d'autorisation de séjour valable peut-elle s'inscrire à l'assurance maladie et par conséquence obtenir le remboursement de ses factures de médecin ou d'hôpital?

La réponse est clairement: Oui.

Toute personne résidant au Luxembourg (même en séjour...

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Date: 2014-10-07 04:57:11
Site : http://junglu.blogspot.com

Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire luxembourg / assurance maladie volontaire continuee / assurance maladie volontaire

Assurance accident du travail - jurifiable.com

Assurance accident du travail pour les régimes spéciaux et particuliers

Si vous êtes salarié dépendant d'un régime spécial de la Sécurité sociale, vous bénéficiez dès votre embauche d'une assurance contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles.

Vous êtes également couverts du risque accident du travail si vous êtes personnel auxiliaire de la SNCF, agent...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / montant cotisation assurance volontaire accident travail / cotisation assurance volontaire accident travail / formulaire assurance volontaire accident du travail / assurance volontaire accidents du travail

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (5)

0,50 %

-

Totalité du salaire

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à cinq fois le salaire social minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) D'une manière générale, depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les...

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Date: 2017-02-23 13:31:24
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire continuee / assurance volontaire maladie professionnelle

La Province offre une assurance gratuite aux bénévoles ...

Il convenait donc d'agir à ce niveau et la Province de Namur l'a fait. Profitant d'un subside alloué par la Loterie nationale, elle a décidé de mettre en place une assurance volontariat gratuite offerte tant aux associations et aux ASBL dont le siège social est situé en province de Namur.

Cette assurance couvre la responsabilité civile et les dommages corporels des bénévoles. Elle vise la période d'activité de volontariat, une journée de volontariat équivalant à un jour calendrier d'assurance,...

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Site : http://www.rochefort.be

Thèmes liés : assurance benevole province de namur / assurance volontaire

Couverture « Accident du Travail » des professionnels de ...

Couverture « Accident du Travail » des professionnels de santé libéraux.

Les praticiens et auxiliaires médicaux libéraux - même conventionnés - ne bénéficient pas de la prise en charge spécifique de la branche Accident du Travail - Maladie Professionnelle prévue au titre IV du code de la Sécurité Sociale (couverture à 100% des soins, appareillages et pharmacie et versement...

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Site : http://www.sentinelles971.com

Thèmes liés : assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / formulaire assurance volontaire accident du travail / tarif assurance volontaire accident du travail / cotisation assurance volontaire accident travail

Assurance volontaire - SECU | Législation

Art. 2

La personne qui est âgée de dix-huit ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré obligatoire ou la protection en qualité de membre de famille au sens de l' article 7 après en avoir bénéficié pendant une période continue de six mois précédant immédiatement la perte de cette qualité, peut demander à continuer son assurance. La condition de continuité ne vient pas à défaillir par une interruption de moins de huit jours. La...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : assurance maladie volontaire continuee / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire luxembourg / assurance maladie volontaire / assurance volontaire securite sociale luxembourg

L'assurance volontaire : accident du travail et maladies ...

Vos prestations

08/09/2015

Le régime de protection sociale maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail, y compris le trajet domicile/travail, ni les maladies professionnelles.

Les professionnels souhaitant bénéficier de cette assurance volontaire doivent s'adresser à leur caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La cotisation est à payer auprès de l' Urssaf...

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Site : https://www.urssaf.fr

Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire securite sociale / cpam assurance volontaire maladie / assurance volontaire accident du travail cpam

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