Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale contribution volontaire
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Déduire les cotisations et prélèvements de sécurité ...
Déduire les cotisations et prélèvements de sécurité sociale obligatoire
Dernière mise à jour de cette page le 23-01-2013
Les contribuables peuvent déduire de leurs revenus soumis à l'impôt sur le revenu certaines dépenses qu'ils ont effectuées. Parmi ces dépenses, les cotisations de sécurité sociale luxembourgeoise ou étrangère versées à un régime obligatoire de sécurité...
Date: 2017-02-21 16:39:12
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / assurance volontaire securite sociale luxembourg / affiliation volontaire securite sociale luxembourg / securite sociale affiliation volontaire
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-03-04 00:51:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire du regime general
Fiscalité des non-résidents : la Cour de Justice de l ...
CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine
Les limites d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne
La Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg a rendu un arrêt de principe qui a pour effet de priver dorénavant la France du droit de prélever des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès de caisses étrangères de sécurité...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire securite sociale luxembourg / securite sociale volontaire
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / montant cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire du regime general
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes
Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...
Date: 2017-03-09 12:48:40
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance volontaire du regime general
texte - legislation.cnav.fr
30360 - Conditions non remplies
Préambule
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).
La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie francaise / cpam assurance volontaire maladie / assurance maladie volontaire personnelle / assurance maladie volontaire securite sociale
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale affiliation volontaire
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale contribution volontaire
texte - legislation.cnav.fr
- aux détenus ( articles R.381-110 et suivants CSS),
- aux personnes bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux ( articles R.742-22 et suivants CSS),
- aux activités salariées exercées hors de France ( article L.742-2 CSS ),
- aux accords passés avec certaines organisations internationales,
peuvent déposer une demande de versement pour la retraite.
2 - Les périodes visées...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance volontaire du regime general / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale adhesion volontaire / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Règlement général
annexé à la convention du 14 mai 2014
Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015
Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015
Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Date: 2017-03-09 12:48:33
Site :
http://www.unedic.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance vieillesse volontaire et chomage / assurance chomage depart volontaire / assurance chomage volontaire personnelle / assurance chomage volontaire expatrie
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Règlement général
annexé à la convention du 19 février 2009
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...
Date: 2017-03-09 12:48:01
Site :
http://www.unedic.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance vieillesse volontaire et chomage / assurance chomage depart volontaire / assurance chomage volontaire personnelle / securite sociale contribution volontaire
emploie de personnel pour une associations, salariés ...
une véritable entreprise ...
o Le bénévole et l'association
Le bénévole constitue, sans conteste possible, l'un des moteurs de la vie associative. Cette réalité est aujourd'hui admise par tous : dans une enquête réalisée en décembre 1998 par le CREDOC sur la vie associative, 96 % des personnes interrogées pensent que c'est le mot de bénévole qui correspond le mieux à l'image...
Site :
http://www.creeruneassociation.com
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / montant cotisation assurance volontaire accident travail / activite benevole d'interet collectif
Affiliation de l'indépendant - Entreprises // Luxembourg
Affiliation de l'indépendant
Dernière mise à jour de cette page le 14-03-2016
Au Luxembourg, le système de sécurité sociale repose sur plusieurs organismes publics autonomes, qui assurent contre les risques liés au travail et qui regroupent les assurés par groupes socioprofessionnels.
Le système de protection sociale couvre les risques de maladie, de maternité, d'invalidité, de...
Date: 2017-02-01 11:08:04
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : affiliation volontaire securite sociale luxembourg / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale affiliation volontaire / assurance volontaire securite sociale luxembourg / securite sociale adhesion volontaire
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale contribution volontaire / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale volontaire
Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.
Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...
Site :
https://www.urssaf.fr
Thèmes liés : securite sociale contribution volontaire / assurance maladie volontaire securite sociale / cotisation volontaire retraite urssaf / securite sociale volontaire / assurance emploi depart volontaire
Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.
Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...
Site :
https://www.urssaf.fr
Thèmes liés : securite sociale contribution volontaire / assurance maladie volontaire securite sociale / cotisation volontaire retraite urssaf / securite sociale volontaire / assurance emploi depart volontaire
Web ETU - Université Lyon 2 - La convention de stage
Document obligatoire précisant les modalités du stage
La convention de stage est obligatoire quelle que soit la nature du stage (obligatoire, optionnel, volontaire).
Extrait de la Charte des stages :
« La Convention de stage précise les engagements et les responsabilités de l'établissement d'enseignement, de l'entreprise, de l'étudiant. »
La convention est signée par les 3 parties...
Site :
http://etu.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / convention de stage volontaire lyon 2 / stage volontaire d'insertion professionnelle / stage volontaire sans convention / stage volontaire lyon 2
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale contribution volontaire / securite sociale adhesion volontaire / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale volontaire / assurance emploi depart volontaire
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 28.11.05
I. Présentation
Si le bénévolat existe depuis toujours, son statut juridique vient seulement d'être réglé par une loi spécifique : la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires qui entre en vigueur dès le 1er février 2006 ( M.B. 29 août 2005 ).
Des changements majeurs sont apportés au statut des 1.500.000 bénévoles que compte la Belgique.
Désormais, la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / activite benevole definition
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr
La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .
Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :
7,50 % pour la CSG dont 5,10 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net fiscal) ;
0,50 % pour la CRDS.
Sont soumis à la CSG-CRDS, les...
Site :
https://www.urssaf.fr
Thèmes liés : securite sociale contribution volontaire / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale volontaire
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport
100
-
Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...
Date: 2016-12-14 00:41:24
Site :
senat.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance maladie volontaire cotisation
Base de calcul - Urssaf.fr
Base de calcul
08/09/2015
C'est le revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, après réintégration d'exonérations et d'abattements fiscaux, qui sert de base au calcul de la CSG-CRDS due par les professions libérales.
A cette base, identique à celle de la cotisation d'allocations familiales, doivent être ajoutées les cotisations personnelles du professionnel...
Site :
https://www.urssaf.fr
Thèmes liés : securite sociale contribution volontaire / assurance maladie volontaire securite sociale
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
Tous les acteurs politiques affichent aujourd'hui leur volonté de préserver ce qu'il est convenu d'appeler le modèle social français et, au premier chef, la sécurité sociale qui en est un élément majeur avec ses quatre branches : maladie, accidents du travail, vieillesse et famille. Mais tous ajoutent dans le même souffle que si l'on veut sauver le système, il faut le...
Date: 2017-03-09 12:46:26
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale adhesion volontaire / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire
Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr
Base de calcul et taux de la cotisation
08/09/2015
En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La base de calcul et le taux de la cotisation
Le calcul de la cotisation est effectué...
Site :
https://www.urssaf.fr
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire securite sociale / cpam assurance volontaire maladie / assurance volontaire accident du travail cpam
Activité à l'étranger : les conséquences pour votre ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Activité à l'étranger : les conséquences pour votre retraite
Publié le
13/03/2013
par
Vous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : cotisation volontaire retraite cfe / france volontaire cote d'ivoire / cotisation volontaire retraite etranger / cotisation volontaire retraite cnav / cotisation volontaire retraite luxembourg
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et pensions.
CHAPITRE 1. - Statut social des indépendants.
Section 1. - Simplification de la structure des cotisations.
Art. 2 . A l'article 11 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie professionnelle
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire cotisation
L'assurance volontaire : accident du travail et maladies ...
Vos prestations
08/09/2015
Le régime de protection sociale maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail, y compris le trajet domicile/travail, ni les maladies professionnelles.
Les professionnels souhaitant bénéficier de cette assurance volontaire doivent s'adresser à leur caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La cotisation est à payer auprès de l' Urssaf...
Site :
https://www.urssaf.fr
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire securite sociale / cpam assurance volontaire maladie / assurance volontaire accident du travail cpam
Lettre de départ volontaire à la retraite du salarié ...
Lettre de départ volontaire à la retraite du salarié
Quand utiliser cette lettre de départ à la retraite ?
Vous êtes salarié et vous souhaitez faire valoir vos droits à la retraite. Vous informez donc votre employeur que vous allez quitter prochainement l'entreprise. Vous devez donc lui envoyer une lettre de départ volontaire à la retraite en recommandé avec avis de réception. Vous...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : cotisation retraite volontaire / securite sociale contribution volontaire
Bulletins de paie 2016 : l’assiette de la CSG CRDS ...
98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire
0,50%
/
0,50%
La CSG et la CRDS sont calculées sur tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité sociale ainsi que sur les éléments ci-dessous :
les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, autres que celles versées aux...
Site :
http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : securite sociale contribution volontaire / cotisation volontaire retraite chomage / securite sociale volontaire
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'humanitaire / service civil volontaire en france / formation action humanitaire et sociale / action sociale humanitaire / recherche d emploi dans l humanitaire
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Assurance volontaire
En matière d'assurance maladie-maternité, deux formes d'assurance volontaire peuvent être distinguées :
1. L'assurance continuée
La personne qui est âgée de 18 ans au moins, qui réside au Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré ou la protection en qualité de membre de famille, peut demander à continuer son affiliation sous condition qu'elle ait bénéficié,...
Date: 2015-07-29 14:58:25
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire continuee / assurance volontaire securite sociale luxembourg
Chômage complet - emploi.belgique.be
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / cotisation assurance volontaire accident travail / montant cotisation assurance volontaire accident travail
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance volontaire du regime general / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles
Contribution additionnelle de ... - securite-sociale.fr
21/03/2013 - Textes juridiques - Retraite
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)
L'article 17 de la LFSS pour 2013 a créé une contribution au taux de 0,3 % assise sur les avantages de retraite et d'invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013, qui sont perçus par les personnes imposables au titre de l'impôt sur le...
Date: 2017-03-09 12:56:24
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : securite sociale contribution volontaire / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire vieillesse categorie 2 / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale assurance volontaire individuelle
Réformes Hartz — Wikipédia
7.2 Bibliographie
Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
.
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
(mars 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages...
Date: 2017-03-04 01:07:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire
Zoom sur une problématique de Protection Sociale à l ...
Augmentation du taux de contribution CFE
A compter du 1er janvier 2011, le taux de contribution pour la retraite de base volontaire a été aligné sur celui applicable en matière de retraite de base obligatoire et est donc passé de 15,9% à 16,65%.
Rachat de trimestres
A compter du 1er janvier 2011, le prix de rachat des trimestres de retraite de base durant lesquels les expatriés sont...
Site :
http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : cotisation volontaire retraite expatrie / cotisation volontaire retraite cfe / cotisation volontaire retraite etranger / cotisation retraite volontaire / securite sociale contribution volontaire
Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / cotisation volontaire retraite luxembourg / cotisation volontaire retraite expatrie / assurance volontaire securite sociale luxembourg
Organisation des Nations unies — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : New York
Organisation des Nations unies
Organización de las Naciones Unidas
Géolocalisation sur la carte : �?tats-Unis
Organisation des Nations unies
modifier
L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant, à quelques exceptions près , tous les �?tats de la Terre . Distincte des �?tats qui la composent,...
Date: 2017-03-07 23:07:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : volontaire international des nations unies / volontaire nations unies / securite sociale contribution volontaire / contribution volontaire onu
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
1
Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation initiale d'application sapeur pompier volontaire / formation initiale sapeur pompier volontaire remunere / duree formation initiale sapeur pompier volontaire / formation initiale de sapeur pompier volontaire / sapeur pompier volontaire ile de france
Service civique — Wikipédia
13 mai 2010
[1] , il a pour objectif de renforcer la cohésion nationale et de favoriser la mixité sociale et offre la possibilité aux jeunes de 16 à 25 ans de s'engager pour une durée de 6 à 12 mois dans une mission d'intérêt général dans 9 domaines différents, reconnus prioritaires pour la Nation : éducation, solidarité, santé, culture et loisirs, environnement, développement...
Date: 2017-03-04 01:23:32
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : service civique volontaire en france / service civil volontaire en france / developpement international et action humanitaire service civique / accueil service volontaire europeen france / recherche d'emploi dans l'humanitaire
Service civique — Wikipédia
13 mai 2010
[1] , il a pour objectif de renforcer la cohésion nationale et de favoriser la mixité sociale et offre la possibilité aux jeunes de 16 à 25 ans de s'engager pour une durée de 6 à 12 mois dans une mission d'intérêt général dans 9 domaines différents, reconnus prioritaires pour la Nation : éducation, solidarité, santé, culture et loisirs, environnement, développement...
Date: 2017-03-04 01:23:32
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : service civique volontaire en france / service civil volontaire en france / developpement international et action humanitaire service civique / accueil service volontaire europeen france / recherche d'emploi dans l'humanitaire
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : stage volontaire d'insertion professionnelle / activite benevole d'interet collectif / stage benevole a l'etranger / securite sociale contribution volontaire
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-03-09 11:31:27
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : stage volontaire d'insertion professionnelle / securite sociale contribution volontaire / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale volontaire
Professionnels à la CIPAV : affiliation, calcul et ...
de 26 581EUR à 49 280EUR
2 427EUR (classe B)
de 49 281EUR à 57 850EUR
3 641EUR (classe C)
de 57 851EUR à 66 400EUR
6 068EUR (classe D)
de 66 401EUR à 83 060EUR
8 495EUR (classe E)
de 83 061EUR à 103 180EUR
13 349EUR (classe F)
de 103 181EUR à 123 300EUR
14 563EUR (classe G)
supérieur à 123 300EUR
15 776EUR (classe H)
Toutefois, le chef d'entreprise peut demander une réduction de...
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http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
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