Articles sélectionnés pour le thème : assurance volontaire accidents du travail
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ameli.fr - L'assurance volontaire AT/MP
demande admission assurance volontaire...
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Thèmes liés : assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance volontaire individuelle
Assurance accident du travail - jurifiable.com
Assurance accident du travail pour les régimes spéciaux et particuliers
Si vous êtes salarié dépendant d'un régime spécial de la Sécurité sociale, vous bénéficiez dès votre embauche d'une assurance contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles.
Vous êtes également couverts du risque accident du travail si vous êtes personnel auxiliaire de la SNCF, agent...
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Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / montant cotisation assurance volontaire accident travail / cotisation assurance volontaire accident travail / formulaire assurance volontaire accident du travail / assurance volontaire accidents du travail
ameli.fr
Une rente pour les ayants droit
Accident du travail : êtes-vous assuré ?
Vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous y mène ? Informez-vous selon votre activité professionnelle pour savoir si vous bénéficiez de l'assurance accident du travail-maladie professionnelle.
Salariés : une protection immédiate
Vous êtes salarié ? Dès votre...
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ameli.fr - Assurance accident du travail-maladie ...
Assurance AT/MP : Qui est couvert ?
Assurance accident du travail-maladie professionnelle : qui est couvert ?
Article mis à jour le 10 novembre 2016
Si vous dépendez du régime général d'Assurance Maladie, vos salariés sont, dès le jour de leur embauche, couverts par l'assurance accidents du travail-maladie professionnelle. Si l'un d'entre eux est atteint d'une maladie professionnelle, elle lui permet de bénéficier d'une prise en charge de ses soins, d'indemnités ainsi que d'aides adaptées à sa situation.
Dès leur embauche, les salariés du...
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ameli.fr - Assurance accident du travail-maladie ...
Assurance accident du travail-maladie professionnelle : qui est couvert ?
Article mis à jour le 10 novembre 2016
Dès leur embauche, les salariés du régime général d'Assurance Maladie sont couverts par l'Assurance maladie - Risques professionnels. D'autres catégories de personnes peuvent également en bénéficier, en particulier :
les stagiaires ;
les stagiaires de la formation professionnelle continue ;
les bénéficiaires du revenu de solidarité active (R.S.A.) participant...
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Pourquoi faut-il une assurance-accidents? - www.ch.ch
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Assurance-accidents: dois-je m'assurer?
Protection en cas d'accidents professionnels, d'accidents non professionnels et de maladies professionnelles. L'assurance-accidents est conclue par l'employeur.
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Qui est assuré?
Toute personne salariée travaillant en Suisse est obligatoirement assurée. Le sont aussi les personnes qui travaillent à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés, les employés de...
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ameli.fr - L'assurance volontaire individuelle AT/MP
En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP...
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Couverture « Accident du Travail » des professionnels de ...
Couverture « Accident du Travail » des professionnels de santé libéraux.
Les praticiens et auxiliaires médicaux libéraux - même conventionnés - ne bénéficient pas de la prise en charge spécifique de la branche Accident du Travail - Maladie Professionnelle prévue au titre IV du code de la Sécurité Sociale (couverture à 100% des soins, appareillages et pharmacie et versement...
Site :
http://www.sentinelles971.com
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L'assurance volontaire : accident du travail et maladies ...
Vos prestations
08/09/2015
Le régime de protection sociale maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail, y compris le trajet domicile/travail, ni les maladies professionnelles.
Les professionnels souhaitant bénéficier de cette assurance volontaire doivent s'adresser à leur caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La cotisation est à payer auprès de l' Urssaf...
Site :
https://www.urssaf.fr
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L'assurance maladie volontaire - nos-services.com
Forum
L'assurance maladie volontaire
L'assurance maladie volontaire est un régime réservé aux personnes ayant été affiliées au régime général des salariés, ou autre, et qui ne répondent plus aux conditions nécessaires pour y être assujettis obligatoirement. Dans ce cas, les personnes ont la possibilité de souscrire à une assurance maladie volontaire qui leur ouvrira des droits en...
Site :
http://www.nos-services.com
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Conjoints-collaborateurs : extension de l'assurance AT/MP
L'extension de l'assurance volontaire AT/MP aux conjoints collaborateurs
30 décembre 2014
30/12/2014
A partir du 1er janvier 2015, les conjoints collaborateurs pourront, dans certains cas, adhérer et cotiser au dispositif d'assurance volontaire prévu au titre des ATMP.
La nouveauté
Le décret n°2014-1340 du 6 novembre 2014, publié au Journal officiel du 8 novembre suivant, vient...
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http://www.info-risques-professionnels.fr
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SISTE - Les formulaires
Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du...
Date: 2016-11-02 11:04:58
Site :
http://www.sistepaca.org
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L'Assurance Maladie : Risques professionnels
Pour avoir accès au site correspondant au régime d'affiliation de votre patient, consultez le site http://www.securite-sociale.fr
Régime spéciaux
Votre patient est affilié à l'un des régimes spéciaux.
Consultez le tableau récapitulatif des couvertures spécifiques selon le régime d'affiliation : http://www.regimesspeciaux.org
Régime social des indépendants
Votre patient est affilié...
Site :
http://maladies-professionnelles.cramif.fr
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ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous relevez du régime d'assurance maladie des...
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FAQ - France Bénévolat
Quelles sont les différences entre bénévolat & volontariat
Le volontariat et le bénévolat représentent deux formes d'engagement désintéressé qui ne recouvrent pas les mêmes situations.
Il est admis que le volontaire est la personne qui s'engage, pour une durée déterminée, à se consacrer entièrement et de manière désintéressée à une action d'intérêt général.
Le volontariat...
Date: 2017-03-09 11:57:32
Site :
francebenevolat.org
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Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr
Base de calcul et taux de la cotisation
08/09/2015
En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La base de calcul et le taux de la cotisation
Le calcul de la cotisation est effectué...
Site :
https://www.urssaf.fr
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Tarification - L’Assurance Volontaire des non-salariés ...
L'Assurance Volontaire des non-salariés
Si vous n'êtes pas soumis à un assujettissement obligatoire contre le risque accidents du travail et
maladies professionnelles
, vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire.
Le calcul de...
Site :
http://entreprises.carsat-aquitaine.fr
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Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP ...
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité du ou des témoins. Cette déclaration doit être envoyée par lettre recommandée dans les cas où elle ne peut être faite sur le lieu de...
Date: 2017-03-09 12:47:22
Site :
http://www.inrs.fr
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emploie de personnel pour une associations, salariés ...
une véritable entreprise ...
o Le bénévole et l'association
Le bénévole constitue, sans conteste possible, l'un des moteurs de la vie associative. Cette réalité est aujourd'hui admise par tous : dans une enquête réalisée en décembre 1998 par le CREDOC sur la vie associative, 96 % des personnes interrogées pensent que c'est le mot de bénévole qui correspond le mieux à l'image...
Site :
http://www.creeruneassociation.com
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DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...
Initiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;
un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.
FEDA
Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.
FEDA
Ferme d'expérimentation et de...
Date: 2017-03-09 12:46:01
Site :
http://www.enfolien.net
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / montant cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire maladie maternite / adhesion assurance volontaire accident du travail
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Le bénévolat dans le secteur associatif
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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS
« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : activite benevole d'interet collectif / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / nombre d'association humanitaire dans le monde / partir avec une association d'aide humanitaire / assurance benevole association sportive
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / montant cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire du regime general
Formulaire : S3706 - Cerfa n°14411*01 - Demande de ...
en savoir plus
Derniers modèles, formulaires, documents-types et contrats
Cerfa n°12002*06 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité, allocation journalière de maternité (MSA) Lire
S6101d -...
Date: 2017-03-09 05:22:25
Site :
http://www.droitissimo.com
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Ce qu'il faut savoir en cas de litige avec l'Urssaf ou le RSI
?réactioncommentaire
Voici comment procéder si vous êtes confrontés à un litige ou un contentieux avec l'Urssaf ou encore avec le régime social des indépendants (RSI). Que vous soyez industriels, commerçants, artisans et professions libérales.
En cas de litiges avec une caisse du régime social des indépendants (RSI) ou avec l'Urssaf, les industriels et les commerçants, les artisans et...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
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Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-03-08 23:46:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : formation initiale d'application sapeur pompier volontaire / code du travail benevole association / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / activite benevole d'interet collectif / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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http://www.filoche.net
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accident du travail conjoint collaborateur / assurance volontaire accident du travail prix / assurance volontaire accidents du travail
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (5)
0,50 %
-
Totalité du salaire
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à cinq fois le salaire social minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) D'une manière générale, depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les...
Date: 2017-02-23 13:31:24
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http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire continuee / assurance volontaire maladie professionnelle
Protection sociale à l’étranger - La France en Belgique
La protection sociale des Français à l'étranger est très différente selon que l'on est :
détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).
Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le...
Date: 2017-03-09 13:23:24
Site :
http://www.ambafrance-be.org
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance volontaire maladie maternite / adhesion assurance volontaire accident du travail
Contrat / Convention de stage - Entreprises // Luxembourg
Le contrat ou la convention de stage sont signés par :
l'employeur ou le maître de stage qui encadrera le stagiaire au sein de l'entreprise d'accueil ;
le stagiaire qui souhaite effectuer un stage prévu dans le cadre de son cursus scolaire ou un stage volontaire hors du cadre de son cursus scolaire ;
le cas échéant, le responsable de stage à savoir l'enseignant qui assure le suivi de...
Date: 2017-02-01 11:09:05
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : stage volontaire sans convention / stage volontaire en entreprise / stage volontaire luxembourg / assurance maladie volontaire securite sociale / affiliation volontaire securite sociale luxembourg
CAMEROUN :: Cotisations sociales : Paul Biya se réveille ...
CAMEROUN :: Cotisations sociales : Paul Biya se réveille 25 ans après :: CAMEROON
CAMEROUN :: Cotisations sociales : Paul Biya se réveille 25 ans après :: CAMEROON
Le nouveau décret apporte des innovations au niveau du plafonnement des cotisations, au niveau du taux des cotisations, et pour la première fois, fixe le taux d'évaluation des d'accidents du...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire cotisation / assurance vieillesse volontaire / assurance volontaire accidents du travail
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire cotisation
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / attestation d'assurance volontaire individuelle / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie francaise
Assurances - Français du monde-adfe
Assurance maladie - Assurance vieillesse
Assurance maladie
Un grand nombre de Français résidant hors de France sont bénéficiaires d'une assurance maladie :
soit parce que, vivant en Europe, ils sont couverts par le régime de sécurité sociale du pays de résidence,
soit parce qu'il sont détachés par leur employeur français ou assurés auprès d'une compagnie privée d'assurance,
soit...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire cotisation
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel
>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel
Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...
Date: 2017-03-04 02:23:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / montant cotisation assurance volontaire accident travail / assurance maladie volontaire securite sociale / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire maladie maternite
Engagement de service civique à l’étranger - CursusMundus
Cours de langue
Engagement de service civique à l'étranger
L'engagement de service civique à l'étranger et le volontariat de service civique à l'étranger diffèrent l'un de l'autre en trois points majeurs : le public auquel ils s'adressent, la durée maximale de la mission et le montant de l'indemnisation pouvant être perçu par le volontaire. Si vous avez 26 ans ou plus, l'engagement de...
Site :
http://www.cursusmundus.com
Thèmes liés : service civique volontaire en france / mission humanitaire a l'etranger mineur / mission humanitaire a l'etranger etudiant / mission humanitaire a l'etranger / partir a l'etranger action humanitaire
Affiliation de l'indépendant - Entreprises // Luxembourg
Affiliation de l'indépendant
Dernière mise à jour de cette page le 14-03-2016
Au Luxembourg, le système de sécurité sociale repose sur plusieurs organismes publics autonomes, qui assurent contre les risques liés au travail et qui regroupent les assurés par groupes socioprofessionnels.
Le système de protection sociale couvre les risques de maladie, de maternité, d'invalidité, de...
Date: 2017-02-01 11:08:04
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : affiliation volontaire securite sociale luxembourg / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale affiliation volontaire / assurance volontaire securite sociale luxembourg / securite sociale adhesion volontaire
L'indemnité de remplacement du revenu - CSST, Accident de ...
CHRONIQUE SUR L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU
L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU
Vous vous demandez quel est le montant de l'indemnité de remplacement du revenu auquel vous aurez droit à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle? L'accident de travail ou la maladie professionnelle dont vous avez été victime vous a laissé avec une atteinte permanente...
Date: 2014-01-02 19:06:16
Site :
http://www.accident-du-travail.ca
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / montant indemnite pompier volontaire / montant cotisation assurance volontaire accident travail / salaire pompier volontaire par mois / salaire pompier volontaire quebec
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
inférieurs à 100 000 EUR
10 %
supérieurs ou égaux à 100 000 EUR
60 %
Assurés autres que titulaires de
pensions et leurs bénéficiaires
inférieurs à 18 000 EUR
40 %
supérieurs ou égaux à 18 000 EUR et inférieurs à 100 000 EUR
50 %
supérieurs ou égaux à 100 000 EUR
60 %
La participation du patient est soumise à des plafonds mensuels spécifiques lorsqu'il s'agit...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / montant cotisation assurance volontaire accident travail / cotisation assurance volontaire accident travail / stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance volontaire maladie professionnelle
L’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE)
Nous assurons tout le monde,
partout dans le monde !
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances...
Date: 2017-03-09 12:50:50
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VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995 - Experts
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VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995
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Le 14/11/2009 à 21h41
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Calcul des retraites 12 ème législature Question écrite n° 14482 de M. François Autain (Loire-Atlantique - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2004 - page 2518 M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur une anomalie...
Date: 2017-03-09 12:47:16
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Thèmes liés : montant cotisation assurance volontaire accident travail / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire cotisation
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
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Responsabilité de l’employeur | AtouSante
Responsabilité pénale
C'est un mécanisme de répression qui vise à punir l'auteur d'une infraction, il peut s'agir d'une personne physique ou morale.
En matière de sécurité au travail, les principales infractions sont définies par le Code du travail et les textes pris pour son application ou par le code pénal pour ce qui concerne les infractions d'atteintes involontaires aux...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance volontaire accidents du travail / assurance maladie volontaire securite sociale
Web ETU - Université Lyon 2 - La convention de stage
Document obligatoire précisant les modalités du stage
La convention de stage est obligatoire quelle que soit la nature du stage (obligatoire, optionnel, volontaire).
Extrait de la Charte des stages :
« La Convention de stage précise les engagements et les responsabilités de l'établissement d'enseignement, de l'entreprise, de l'étudiant. »
La convention est signée par les 3 parties...
Site :
http://etu.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / convention de stage volontaire lyon 2 / stage volontaire d'insertion professionnelle / stage volontaire sans convention / stage volontaire lyon 2
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
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C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la
Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.
TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2017
Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :
Salariés de + de 35 ans :
moins de 10 salariés, taux = 6,30%
entre 10 et 99...
Site :
http://www.cfe.fr
Thèmes liés : montant cotisation assurance volontaire accident travail / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire cotisation
Chômage complet - emploi.belgique.be
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
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Thèmes liés : stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / cotisation assurance volontaire accident travail / montant cotisation assurance volontaire accident travail
Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 7 février 2016
Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.
Une...
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La prévention des risques de contamination en milieu de soins
La prévention des risques de contamination en milieu de soins
Le sang ou les liquides biologiques peuvent véhiculer des agents infectieux très divers (bactéries, virus, parasites et champignons). Parmi ces agents, le VIH, le VHB (virus de lhépatite B) et le VHC (virus de lhépatite C) présentent un risque particulier du fait de la gravité des infections engendrées....
Date: 2016-08-19 14:01:29
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Faire un stage au Royaume-Uni - Euroguidance
Faire un stage au Royaume-Uni
Dénomination et définition légale
Placement, training, traineeship, internship
Selon une étude publiée en 2012 par "the Wilson Review", les coopérations "université entreprise" en Angleterre s'amplifient.
Au Royaume Uni, on distingue plusieurs catégories de stages :
Sandwich and industrial placements : un placement rémunéré en entreprise à un moment...
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Assurance des volontaires - ethias.be
Associations visées et activités de volontariat
Associations visées
Les associations privées sans but lucratif qui sont constituées sous forme d'association de fait ou d'ASBL (occupant ou non du personnel rémunéré).
Toutefois, si l'association est sujette à une influence particulière des pouvoirs publics, elle ne pourra bénéficier du contrat. Sont visées par là les associations...
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