Articles sélectionnés pour le thème : assurance volontaire vieillesse 2014
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IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
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Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / montant cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire du regime general
Evolution du taux de cotisation à l’assurance volontaire ...
Evolution du taux de cotisation à l'assurance volontaire vieillesse de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
Un décret paru le 31 décembre 2013 (décret 2013-1290 du 27 décembre 2013 qui annule et remplace les taux prévus par le décret 2012-847 du 2 juillet 2012) prévoit une hausse des cotisations patronales et...
Date: 2017-03-09 13:23:36
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : assurance vieillesse volontaire expatrie / assurance volontaire vieillesse cfe / assurance volontaire vieillesse 2014 / assurance vieillesse volontaire / assurance volontaire du regime general
MSA - La retraite anticipée pour handicap
De nouvelles mesures pour les assurés handicapés
Les conditions pour partir avant l'âge légal évoluent
Jusqu'à présent, pour partir à la retraite avant l'âge légal, vous deviez remplir simultanément trois conditions :
Réunir une certaine durée totale d'assurance ;
Justifier d'une certaine durée d'assurance cotisée ;
Justifier, pour ces périodes, d'un taux d'incapacité permanente...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : assurance volontaire vieillesse msa / assurance volontaire vieillesse 2014 / assurance vieillesse volontaire / assurance volontaire retraite / cotisation volontaire retraite msa
LE CONJOINT COLLABORATEUR - Carpimko.com
DE DOCUMENTS
Assurance des conjoints collaborateurs
La loi du 2 août 2005 en faveur des PME a réformé le statut du conjoint qui participe à l'activité professionnelle de son époux.
Le conjoint a l'obligation, et non plus la simple faculté, d'opter pour l'un des trois statuts suivants :
Conjoint collaborateur
Conjoint associé
Définition du conjoint collaborateur
En application du décret...
Site :
http://www.carpimko.com
Thèmes liés : assurance volontaire vieillesse 2011 / assurance volontaire vieillesse 2014 / assurance volontaire vieillesse cfe / assurance vieillesse volontaire / securite sociale adhesion volontaire
Activité à l'étranger : les conséquences pour votre ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Activité à l'étranger : les conséquences pour votre retraite
Publié le
13/03/2013
par
Vous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : cotisation volontaire retraite cfe / france volontaire cote d'ivoire / cotisation volontaire retraite etranger / cotisation volontaire retraite cnav / cotisation volontaire retraite luxembourg
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-03-04 00:51:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire du regime general
Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension
L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il existe deux systèmes de retraite complémentaire : l'épargne retraite d'entreprise et l'épargne retraite individuelle ( voir 5. ci-dessous ).
1. Personnes assurées
Relèvement progressif de l'âge de la retraite
Depuis 2012 et jusqu'en 2029,...
Date: 2017-02-22 15:24:26
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance volontaire du regime general / assurance volontaire vieillesse categorie 2 / assurance volontaire retraite
texte - legislation.cnav.fr
- aux détenus ( articles R.381-110 et suivants CSS),
- aux personnes bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux ( articles R.742-22 et suivants CSS),
- aux activités salariées exercées hors de France ( article L.742-2 CSS ),
- aux accords passés avec certaines organisations internationales,
peuvent déposer une demande de versement pour la retraite.
2 - Les périodes visées...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance volontaire du regime general / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale adhesion volontaire / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire
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