Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie volontaire securite sociale
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Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
Tous les acteurs politiques affichent aujourd'hui leur volonté de préserver ce qu'il est convenu d'appeler le modèle social français et, au premier chef, la sécurité sociale qui en est un élément majeur avec ses quatre branches : maladie, accidents du travail, vieillesse et famille. Mais tous ajoutent dans le même souffle que si l'on veut sauver le système, il faut le...
Date: 2017-03-09 12:46:26
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale adhesion volontaire / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale contribution volontaire
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire cotisation
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP ...
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité du ou des témoins. Cette déclaration doit être envoyée par lettre recommandée dans les cas où elle ne peut être faite sur le lieu de...
Date: 2017-03-09 12:47:22
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accident du travail cpam / formulaire assurance volontaire accident du travail / tarif assurance volontaire accident du travail / cotisation assurance volontaire accident travail
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 28.11.05
I. Présentation
Si le bénévolat existe depuis toujours, son statut juridique vient seulement d'être réglé par une loi spécifique : la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires qui entre en vigueur dès le 1er février 2006 ( M.B. 29 août 2005 ).
Des changements majeurs sont apportés au statut des 1.500.000 bénévoles que compte la Belgique.
Désormais, la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / activite benevole definition
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale contribution volontaire / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale volontaire
Assurance accident du travail - jurifiable.com
Assurance accident du travail pour les régimes spéciaux et particuliers
Si vous êtes salarié dépendant d'un régime spécial de la Sécurité sociale, vous bénéficiez dès votre embauche d'une assurance contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles.
Vous êtes également couverts du risque accident du travail si vous êtes personnel auxiliaire de la SNCF, agent...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / montant cotisation assurance volontaire accident travail / cotisation assurance volontaire accident travail / formulaire assurance volontaire accident du travail / assurance volontaire accidents du travail
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Art. 1er
Sont assurés obligatoirement conformément aux dispositions qui suivent:
1) les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle pour le compte d'autrui;
2) les apprentis bénéficiant au Grand-Duché de Luxembourg...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire luxembourg / assurance maladie volontaire continuee / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / stage volontaire d'insertion professionnelle
Droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG ...
Droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) : discours depuis 1974
le 23 01 2014
© Fotolia.com
Le 21 janvier 2014, l'Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. sur l'égalité femmes - hommes qui supprime la notion de détresse pour une femme voulant demander une interruption volontaire de grossesse (IVG). Elle a par ailleurs rejeté un amendement déposée par une vingtaine de députés UMP visant à supprimer le remboursement de l'avortement.
Ainsi bientôt...
Date: 2017-03-09 12:58:36
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale volontaire
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance volontaire du regime general / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles
Contrat / Convention de stage - Entreprises // Luxembourg
Le contrat ou la convention de stage sont signés par :
l'employeur ou le maître de stage qui encadrera le stagiaire au sein de l'entreprise d'accueil ;
le stagiaire qui souhaite effectuer un stage prévu dans le cadre de son cursus scolaire ou un stage volontaire hors du cadre de son cursus scolaire ;
le cas échéant, le responsable de stage à savoir l'enseignant qui assure le suivi de...
Date: 2017-02-01 11:09:05
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : stage volontaire sans convention / stage volontaire en entreprise / stage volontaire luxembourg / assurance maladie volontaire securite sociale / affiliation volontaire securite sociale luxembourg
Web ETU - Université Lyon 2 - La convention de stage
Document obligatoire précisant les modalités du stage
La convention de stage est obligatoire quelle que soit la nature du stage (obligatoire, optionnel, volontaire).
Extrait de la Charte des stages :
« La Convention de stage précise les engagements et les responsabilités de l'établissement d'enseignement, de l'entreprise, de l'étudiant. »
La convention est signée par les 3 parties...
Site :
http://etu.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / convention de stage volontaire lyon 2 / stage volontaire d'insertion professionnelle / stage volontaire sans convention / stage volontaire lyon 2
La Caisse des Français de l’Etranger - C.F.E - Consulat ...
Vous travaillez, étudiez ou simplement résidez à l'étranger ? Vous avez droit, comme tout Français, à la Sécurité sociale. C'est pour vous que la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) a été créée.
Caisse d'assurance volontaire, sa vocation exclusive est de vous protéger comme si vous étiez en France. Organisme privé, financièrement autonome, elle a pour vocation et...
Date: 2017-03-09 12:48:33
Site :
http://annaba.ambafrance-dz.org
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire vieillesse cfe / assurance volontaire maladie maternite / assurance volontaire maladie professionnelle
Formulaires | CCSS
Formulaires
Catalogue des formulaires en ligne
Tous les formulaires disponibles sur notre site peuvent être complétés sur votre ordinateur et imprimés par la suite. Les documents doivent être expédiés par courrier ordinaire.
Les nouveaux formulaires sont mis sur Internet dès leur parution. Consultez dès lors notre site périodiquement !
Le catalogue des formulaires ne contient que la...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : assurance maladie volontaire continuee / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire / assurance volontaire accident
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport
100
-
Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...
Date: 2016-12-14 00:41:24
Site :
senat.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance maladie volontaire cotisation
Activité à l'étranger : les conséquences pour votre ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Activité à l'étranger : les conséquences pour votre retraite
Publié le
13/03/2013
par
Vous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : cotisation volontaire retraite cfe / france volontaire cote d'ivoire / cotisation volontaire retraite etranger / cotisation volontaire retraite cnav / cotisation volontaire retraite luxembourg
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'humanitaire / service civil volontaire en france / formation action humanitaire et sociale / action sociale humanitaire / recherche d emploi dans l humanitaire
Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension
L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il existe deux systèmes de retraite complémentaire : l'épargne retraite d'entreprise et l'épargne retraite individuelle ( voir 5. ci-dessous ).
1. Personnes assurées
Relèvement progressif de l'âge de la retraite
Depuis 2012 et jusqu'en 2029,...
Date: 2017-02-22 15:24:26
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance volontaire du regime general / assurance volontaire vieillesse categorie 2 / assurance volontaire retraite
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale contribution volontaire / securite sociale adhesion volontaire / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale volontaire / assurance emploi depart volontaire
Volontariat de solidarité internationale (VSI) | service ...
Le volontariat de solidarité internationale (VSI) a pour objet l'accomplissement à temps plein d'une mission d'intérêt général dans les pays en voie de développement. La mission concerne les domaines de la coopération et de l'action humanitaire.
Tout replier
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne majeure sans activité professionnelle peut effectuer un VSI.
Il n'y a pas de condition...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : volontariat international mission humanitaire / association d'aide humanitaire internationale / assurance maladie volontaire securite sociale / association d'aide humanitaire en france / association humanitaire francaise a l'etranger
VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995 - Experts
2 réponses pour «
VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995
»
Le 14/11/2009 à 21h41
[ ! ]
Calcul des retraites 12 ème législature Question écrite n° 14482 de M. François Autain (Loire-Atlantique - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2004 - page 2518 M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur une anomalie...
Date: 2017-03-09 12:47:16
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : montant cotisation assurance volontaire accident travail / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire cotisation
Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.
Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...
Site :
https://www.urssaf.fr
Thèmes liés : securite sociale contribution volontaire / assurance maladie volontaire securite sociale / cotisation volontaire retraite urssaf / securite sociale volontaire / assurance emploi depart volontaire
Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.
Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...
Site :
https://www.urssaf.fr
Thèmes liés : securite sociale contribution volontaire / assurance maladie volontaire securite sociale / cotisation volontaire retraite urssaf / securite sociale volontaire / assurance emploi depart volontaire
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-03-04 01:16:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'humanitaire / recherche d emploi dans l humanitaire / travail humanitaire remunere a l'etranger / aide benevole travail dissimule / activite benevole d'interet collectif
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Art. 170
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance volontaire securite sociale luxembourg / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance pension volontaire luxembourg
Tierce personne - HANDITEC - HANDROIT
La tierce personne peut être une personne de la famille, une auxiliaire de vie, une aide ménagère, des associations d'aide à domicile. Les services de soins infirmiers à domicile peuvent pratiquer des soins médicalisés à domicile. Une allocation de garde peut être également demandée pour une période transitoire difficile.
Nous allons voir que la "majoration pour tierce personne" a...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire vieillesse categorie 2 / assurance volontaire maladie professionnelle
Chômage complet - emploi.belgique.be
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / cotisation assurance volontaire accident travail / montant cotisation assurance volontaire accident travail
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
inférieurs à 100 000 EUR
10 %
supérieurs ou égaux à 100 000 EUR
60 %
Assurés autres que titulaires de
pensions et leurs bénéficiaires
inférieurs à 18 000 EUR
40 %
supérieurs ou égaux à 18 000 EUR et inférieurs à 100 000 EUR
50 %
supérieurs ou égaux à 100 000 EUR
60 %
La participation du patient est soumise à des plafonds mensuels spécifiques lorsqu'il s'agit...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / montant cotisation assurance volontaire accident travail / cotisation assurance volontaire accident travail / stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance volontaire maladie professionnelle
Réformes Hartz — Wikipédia
7.2 Bibliographie
Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
.
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
(mars 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages...
Date: 2017-03-04 01:07:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr
La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .
Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :
7,50 % pour la CSG dont 5,10 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net fiscal) ;
0,50 % pour la CRDS.
Sont soumis à la CSG-CRDS, les...
Site :
https://www.urssaf.fr
Thèmes liés : securite sociale contribution volontaire / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale volontaire
Code risque accident du travail pour données PDF
Code risque accident du travail pour données 2015 Rubriques S40.G Table incluant les codes fournis par Caisse Nationale d Assurance Maladie (CNAM) Codes supprimés par rapport à 2014 : 141AG 141CH 142AE 145ZL 211AD 211CE 212BC 212GB 853KA 926CC Codes ajoutés par rapport à 2014 : 141AH 145ZM 212BD Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : activite benevole d'interet collectif / aide benevole aux personnes agees / association benevole personne agee / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale rue des volontaires
Peut-on bénéficier d'une prise en charge à 100% par l ...
Oui, dans certains cas, la Sécurité sociale (assurance maladie) rembourse vos dépenses de santé à 100 % du tarif conventionnel.
Situations ouvrant droit à un remboursement à 100%
Traitements médicaux lourds
Traitement pour soigner une affection inscrite sur la liste des affections de longue durée (ALD)
Traitement long et coûteux pour soigner une affection grave (hors liste ALD) ou...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie professionnelle
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance volontaire individuelle / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire individuelle risques professionnels / incendie volontaire assurance habitation / assurance maladie volontaire securite sociale
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / attestation d'assurance volontaire individuelle / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie professionnelle
FAQ - France Bénévolat
Quelles sont les différences entre bénévolat & volontariat
Le volontariat et le bénévolat représentent deux formes d'engagement désintéressé qui ne recouvrent pas les mêmes situations.
Il est admis que le volontaire est la personne qui s'engage, pour une durée déterminée, à se consacrer entièrement et de manière désintéressée à une action d'intérêt général.
Le volontariat...
Date: 2017-03-09 11:57:32
Site :
francebenevolat.org
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / montant cotisation assurance volontaire accident travail / cotisation assurance volontaire accident travail / activite benevole d'interet collectif / adhesion assurance volontaire accident du travail
mesures de protection tutélaire des adultes - ge.ch
9. ANNEXE : Procuration pour les curatelles volontaires
I. Mesures tutélaires en faveur des adultes
1. DÉFINITION DES MANDATS
Le Code civil suisse (CCS) prévoit un ensemble de mesures de protection d'intensité variable quant à la limitation des droits civils et destinées à protéger les personnes...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire personnelle / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie professionnelle
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Lien...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire personnelle / assurance maladie volontaire
La prévention des risques de contamination en milieu de soins
La prévention des risques de contamination en milieu de soins
Le sang ou les liquides biologiques peuvent véhiculer des agents infectieux très divers (bactéries, virus, parasites et champignons). Parmi ces agents, le VIH, le VHB (virus de l’hépatite B) et le VHC (virus de l’hépatite C) présentent un risque particulier du fait de la gravité des infections engendrées....
Date: 2016-08-19 14:01:29
Site :
http://www.arcat-sante.org
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle risques professionnels / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire securite sociale
Responsabilité de l’employeur | AtouSante
Responsabilité pénale
C'est un mécanisme de répression qui vise à punir l'auteur d'une infraction, il peut s'agir d'une personne physique ou morale.
En matière de sécurité au travail, les principales infractions sont définies par le Code du travail et les textes pris pour son application ou par le code pénal pour ce qui concerne les infractions d'atteintes involontaires aux...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance volontaire accidents du travail / assurance maladie volontaire securite sociale
Base de calcul - Urssaf.fr
Base de calcul
08/09/2015
C'est le revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, après réintégration d'exonérations et d'abattements fiscaux, qui sert de base au calcul de la CSG-CRDS due par les professions libérales.
A cette base, identique à celle de la cotisation d'allocations familiales, doivent être ajoutées les cotisations personnelles du professionnel...
Site :
https://www.urssaf.fr
Thèmes liés : securite sociale contribution volontaire / assurance maladie volontaire securite sociale
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Santé / Social Assurance pension
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...
Date: 2017-02-21 16:39:06
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : assurance pension volontaire luxembourg / assurance maladie volontaire continuee / montant cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire du regime general / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles
Assurance volontaire pour les particuliers : la Caisse des ...
Pour plus d'informations et pour cotiser, rendez-vous sur le Site internet de la CFE
Pour un meilleur accès aux soins des personnes à revenus modestes :
Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les Français dont les revenus étaient insuffisants pour adhérer à...
Date: 2017-03-09 12:48:26
Site :
http://www.ambafrance-ml.org
Thèmes liés : assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire cotisation
Contribution additionnelle de ... - securite-sociale.fr
21/03/2013 - Textes juridiques - Retraite
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)
L'article 17 de la LFSS pour 2013 a créé une contribution au taux de 0,3 % assise sur les avantages de retraite et d'invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013, qui sont perçus par les personnes imposables au titre de l'impôt sur le...
Date: 2017-03-09 12:56:24
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : securite sociale contribution volontaire / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire vieillesse categorie 2 / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale assurance volontaire individuelle
Quelles sont les journées prises en compte pour le stage d ...
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2012, la durée du stage d'insertion professionnelle est de 310 jours (un an) quel que soit ton âge. Tous les jours sont pris en compte (y compris samedis et jours fériés) sauf les dimanches. Mais que peux-tu faire ou ne pas faire pendant ces journées de stage d'insertion professionnelle ?
Les journées comptabilisées pour le stage d'insertion...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance maladie volontaire securite sociale
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
Affaire de l'amiante en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le
scandale de l'amiante
désigne la prise de conscience française d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante . Le terme scandale se réfère notamment au délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés aux enjeux...
Date: 2017-03-04 01:20:44
Site :
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Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire securite sociale
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
Wafaa Mohamad, travailleuse sociale et secrétaire du Centre, nous livre un premier témoignage.
«Le jour de l'ouverture, journée internationale de la femme, une vingtaine de femmes syriennes sont venues ainsi que des représentants d'autres ONG pour les réfugiés.
Les activités ont commencé le 14 mars avec les cours de turc, les activités pour les enfants et le conseil social et...
Site :
http://www.entreprise-citoyenne.com
Thèmes liés : ong d'aide a l'enfance / ong d'aide a l'education / recherche d'emploi dans l'humanitaire / recherche d emploi dans l humanitaire / developpement international et action humanitaire service civique
Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs ...
2 - Des majorations sont prévues :
pour les missions à caractère opérationnel :
- + 50 % les dimanches et jours fériés
- + 100 % de 22 heures à 7 heures,
ces deux majorations n'étant pas cumulables.
pour les missions de secours d'urgence :
- + 150 % pour les médecins, pharmaciens et vétérinaires ; non cumulable avec les précédentes.
3 - Des majorations peuvent...
Date: 2011-06-24 10:09:00
Site :
senat.fr
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cotisation volontaire - Les Experts Retraite
cotisation volontaire
bonjour,
est il possible de cotiser volontairement à la caisse de retraite pendant une période de chômage de 36 mois afin d'obtenir les 166 trimestres requis pour l'obtention d'une
retraite à taux plein pour carrière longue?
Réponse de jean pierre
il y a plus de 3 ans
Hits
il y a plus de 3 ans
Réponse de Romain
Equipe
Bonjour Jean-Pierre,
Il faut savoir que les périodes de chômage indemnisé donnent droit à des trimestres assimilés pour le calcul de votre durée d'assurance et à des points sans contrepartie de cotisation (dit...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
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Volontariat : mode d'emploi - Guide Social
1. Qu'est-ce que le volontariat ?
La loi définit le volontariat comme :
une activité : Il peut s'agir par exemple d'encadrer une activité, d'organiser une fête, de donner un cours, de distribuer des brochures...
exercée sans rétribution : Aucun « salaire » n'est accordé au volontaire, ce qui n'exclut pas un défraiement éventuel (voir plus loin).
ni obligation : Les...
Date: 2017-03-09 10:18:06
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http://pro.guidesocial.be
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Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
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