Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie volontaire
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Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Le bénévolat dans le secteur associatif
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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS
« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : activite benevole d'interet collectif / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / nombre d'association humanitaire dans le monde / partir avec une association d'aide humanitaire / assurance benevole association sportive
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes
Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...
Date: 2017-03-09 12:48:40
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance volontaire du regime general
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et pensions.
CHAPITRE 1. - Statut social des indépendants.
Section 1. - Simplification de la structure des cotisations.
Art. 2 . A l'article 11 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie professionnelle
Pourquoi faut-il une assurance-accidents? - www.ch.ch
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Assurance-accidents: dois-je m'assurer?
Protection en cas d'accidents professionnels, d'accidents non professionnels et de maladies professionnelles. L'assurance-accidents est conclue par l'employeur.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Qui est assuré?
Toute personne salariée travaillant en Suisse est obligatoirement assurée. Le sont aussi les personnes qui travaillent à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés, les employés de...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance volontaire accident / assurance maladie volontaire
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-03-04 00:51:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire du regime general
Une assurance qui vous offre de nombreux avantages l ...
Assistance Mutas
Assistance Mutas
Vos voyages et vos vacances à l'étranger, ou ceux des membres de votre famille, peuvent parfois se transformer en cauchemar en cas de maladie, d'accident et/ou d'hospitalisation. Grâce à Mutas, vous bénéficiez d'une assistance médicale à l'étranger (pour tout séjour temporaire de 3 mois maximum).
Centrale d'alarme MUTAS : +32 2 272 09 00.
L'intervention...
Site :
http://www.mut226.be
Thèmes liés : assurance maladie volontaire luxembourg / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire maroc / assurance maladie volontaire / assurance volontaire accident
Engagement de service civique à l’étranger - CursusMundus
Cours de langue
Engagement de service civique à l'étranger
L'engagement de service civique à l'étranger et le volontariat de service civique à l'étranger diffèrent l'un de l'autre en trois points majeurs : le public auquel ils s'adressent, la durée maximale de la mission et le montant de l'indemnisation pouvant être perçu par le volontaire. Si vous avez 26 ans ou plus, l'engagement de...
Site :
http://www.cursusmundus.com
Thèmes liés : service civique volontaire en france / mission humanitaire a l'etranger mineur / mission humanitaire a l'etranger etudiant / mission humanitaire a l'etranger / partir a l'etranger action humanitaire
Cotisations d’assurance volontaire maladie-maternité de la ...
Un site réservé exclusivement aux abonnés. Version optimisée pour tablettes et smartphones.
Magazine
24 numéros
Une édition...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire
Affiliation de l'indépendant - Entreprises // Luxembourg
Affiliation de l'indépendant
Dernière mise à jour de cette page le 14-03-2016
Au Luxembourg, le système de sécurité sociale repose sur plusieurs organismes publics autonomes, qui assurent contre les risques liés au travail et qui regroupent les assurés par groupes socioprofessionnels.
Le système de protection sociale couvre les risques de maladie, de maternité, d'invalidité, de...
Date: 2017-02-01 11:08:04
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : affiliation volontaire securite sociale luxembourg / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale affiliation volontaire / assurance volontaire securite sociale luxembourg / securite sociale adhesion volontaire
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance volontaire individuelle / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire individuelle risques professionnels / incendie volontaire assurance habitation / assurance maladie volontaire securite sociale
mesures de protection tutélaire des adultes - ge.ch
9. ANNEXE : Procuration pour les curatelles volontaires
I. Mesures tutélaires en faveur des adultes
1. DÉFINITION DES MANDATS
Le Code civil suisse (CCS) prévoit un ensemble de mesures de protection d'intensité variable quant à la limitation des droits civils et destinées à protéger les personnes...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire personnelle / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie professionnelle
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / attestation d'assurance volontaire individuelle / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie professionnelle
L’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE)
Nous assurons tout le monde,
partout dans le monde !
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances...
Date: 2017-03-09 12:50:50
Site :
http://www.acs-ami.com
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire vieillesse cfe / assurance maladie volontaire securite sociale / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire maladie professionnelle
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel
>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel
Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...
Date: 2017-03-04 02:23:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / montant cotisation assurance volontaire accident travail / assurance maladie volontaire securite sociale / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire maladie maternite
Tierce personne - HANDITEC - HANDROIT
La tierce personne peut être une personne de la famille, une auxiliaire de vie, une aide ménagère, des associations d'aide à domicile. Les services de soins infirmiers à domicile peuvent pratiquer des soins médicalisés à domicile. Une allocation de garde peut être également demandée pour une période transitoire difficile.
Nous allons voir que la "majoration pour tierce personne" a...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire vieillesse categorie 2 / assurance volontaire maladie professionnelle
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale contribution volontaire / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale volontaire
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la
Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.
TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2017
Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :
Salariés de + de 35 ans :
moins de 10 salariés, taux = 6,30%
entre 10 et 99...
Site :
http://www.cfe.fr
Thèmes liés : montant cotisation assurance volontaire accident travail / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire cotisation
Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / cotisation volontaire retraite luxembourg / cotisation volontaire retraite expatrie / assurance volontaire securite sociale luxembourg
CAMEROUN :: Cotisations sociales : Paul Biya se réveille ...
CAMEROUN :: Cotisations sociales : Paul Biya se réveille 25 ans après :: CAMEROON
CAMEROUN :: Cotisations sociales : Paul Biya se réveille 25 ans après :: CAMEROON
Le nouveau décret apporte des innovations au niveau du plafonnement des cotisations, au niveau du taux des cotisations, et pour la première fois, fixe le taux d'évaluation des d'accidents du...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire cotisation / assurance vieillesse volontaire / assurance volontaire accidents du travail
Formulaire : S3706 - Cerfa n°14411*01 - Demande de ...
en savoir plus
Derniers modèles, formulaires, documents-types et contrats
Cerfa n°12002*06 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité, allocation journalière de maternité (MSA) Lire
S6101d -...
Date: 2017-03-09 05:22:25
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / attestation d'assurance volontaire individuelle / formulaire assurance volontaire accident du travail / assurance volontaire accidents du travail
La prévention des risques de contamination en milieu de soins
La prévention des risques de contamination en milieu de soins
Le sang ou les liquides biologiques peuvent véhiculer des agents infectieux très divers (bactéries, virus, parasites et champignons). Parmi ces agents, le VIH, le VHB (virus de l’hépatite B) et le VHC (virus de l’hépatite C) présentent un risque particulier du fait de la gravité des infections engendrées....
Date: 2016-08-19 14:01:29
Site :
http://www.arcat-sante.org
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle risques professionnels / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire securite sociale
Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension
L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il existe deux systèmes de retraite complémentaire : l'épargne retraite d'entreprise et l'épargne retraite individuelle ( voir 5. ci-dessous ).
1. Personnes assurées
Relèvement progressif de l'âge de la retraite
Depuis 2012 et jusqu'en 2029,...
Date: 2017-02-22 15:24:26
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance volontaire du regime general / assurance volontaire vieillesse categorie 2 / assurance volontaire retraite
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Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire personnelle / assurance maladie volontaire
Volontariat de solidarité internationale (VSI) | service ...
Le volontariat de solidarité internationale (VSI) a pour objet l'accomplissement à temps plein d'une mission d'intérêt général dans les pays en voie de développement. La mission concerne les domaines de la coopération et de l'action humanitaire.
Tout replier
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne majeure sans activité professionnelle peut effectuer un VSI.
Il n'y a pas de condition...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : volontariat international mission humanitaire / association d'aide humanitaire internationale / assurance maladie volontaire securite sociale / association d'aide humanitaire en france / association humanitaire francaise a l'etranger