Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale volontaire
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Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie francaise / cpam assurance volontaire maladie / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire cotisation
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'humanitaire / service civil volontaire en france / formation action humanitaire et sociale / action sociale humanitaire / recherche d emploi dans l humanitaire
Assurances - Français du monde-adfe
Assurance maladie - Assurance vieillesse
Assurance maladie
Un grand nombre de Français résidant hors de France sont bénéficiaires d'une assurance maladie :
soit parce que, vivant en Europe, ils sont couverts par le régime de sécurité sociale du pays de résidence,
soit parce qu'il sont détachés par leur employeur français ou assurés auprès d'une compagnie privée d'assurance,
soit...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire cotisation
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr
La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .
Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :
7,50 % pour la CSG dont 5,10 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net fiscal) ;
0,50 % pour la CRDS.
Sont soumis à la CSG-CRDS, les...
Site :
https://www.urssaf.fr
Thèmes liés : securite sociale contribution volontaire / assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale volontaire
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Assurance volontaire
En matière d'assurance maladie-maternité, deux formes d'assurance volontaire peuvent être distinguées :
1. L'assurance continuée
La personne qui est âgée de 18 ans au moins, qui réside au Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré ou la protection en qualité de membre de famille, peut demander à continuer son affiliation sous condition qu'elle ait bénéficié,...
Date: 2015-07-29 14:58:25
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie maternite / assurance maladie volontaire continuee / assurance volontaire securite sociale luxembourg
Travail à l’étranger: quelle prise en compte pour la retraite?
Par Anne Marie Le Gall le
17 janvier 2013
modifié le
23 mai 2013
Les personnes qui ont exercé une activité en France et à l'étranger sont de plus en plus nombreuses. Comment les périodes travaillées hors de l'Hexagone sont-elles prises en compte pour la retraite?
Avec
- Vous avez été détaché à l'étranger par votre entreprise. Votre employeur a cotisé au régime général de la Sécurité sociale...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : securite sociale volontaire / assurance volontaire du regime general / cotisation volontaire retraite etranger / assurance volontaire vieillesse cfe / assurance vieillesse volontaire expatrie
Chômage complet - emploi.belgique.be
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / cotisation assurance volontaire accident travail / montant cotisation assurance volontaire accident travail
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance volontaire du regime general / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Art. 170
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : stage volontaire d'insertion professionnelle / assurance volontaire securite sociale luxembourg / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance pension volontaire luxembourg
Droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG ...
Droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) : discours depuis 1974
le 23 01 2014
© Fotolia.com
Le 21 janvier 2014, l'Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. sur l'égalité femmes - hommes qui supprime la notion de détresse pour une femme voulant demander une interruption volontaire de grossesse (IVG). Elle a par ailleurs rejeté un amendement déposée par une vingtaine de députés UMP visant à supprimer le remboursement de l'avortement.
Ainsi bientôt...
Date: 2017-03-09 12:58:36
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale volontaire
Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr
Base de calcul et taux de la cotisation
08/09/2015
En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La base de calcul et le taux de la cotisation
Le calcul de la cotisation est effectué...
Site :
https://www.urssaf.fr
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire maladie professionnelle / assurance maladie volontaire securite sociale / cpam assurance volontaire maladie / assurance volontaire accident du travail cpam
cotisation assurance vieillesse volontaire - Les Experts ...
Equipe
Bonjour Solange
Vous êtes actuellement au chômage et de ce fait vous continuer à acquérir des trimestres au régime général de la sécurité sociale.
Le dispositif...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : assurance vieillesse volontaire et chomage / assurance volontaire du regime general / cpam assurance volontaire vieillesse / assurance vieillesse volontaire / assurance chomage volontaire
Bulletins de paie 2016 : l’assiette de la CSG CRDS ...
98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire
0,50%
/
0,50%
La CSG et la CRDS sont calculées sur tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité sociale ainsi que sur les éléments ci-dessous :
les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, autres que celles versées aux...
Site :
http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : securite sociale contribution volontaire / cotisation volontaire retraite chomage / securite sociale volontaire
[CNPS] Caisse Nationale de prévoyance Sociale
Rapport de gestion : La CNPS en mode performance
Jeudi, 02 Mars 2017 09:39
Vie dans les régions : Le Cps de Bertoua en croisade contre l'insalubrité
Mercredi, 01 Mars 2017 13:16
Conseil d'administration : Les comptes de l'exercice 2016 au scanner
Mercredi, 01 Mars 2017 11:59
Audit : Une mission du Contrôle supérieur de l'Etat à la CNPS
Mardi, 28 Février 2017 08:25
Journée africaine de la...
Site :
http://www.cnps.cm
Thèmes liés : securite sociale affiliation volontaire / securite sociale volontaire / assurance volontaire cnps cameroun
Réformes Hartz — Wikipédia
7.2 Bibliographie
Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
.
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
(mars 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages...
Date: 2017-03-04 01:07:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale contribution volontaire / securite sociale volontaire
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-03-04 01:16:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'humanitaire / recherche d emploi dans l humanitaire / travail humanitaire remunere a l'etranger / aide benevole travail dissimule / activite benevole d'interet collectif
Volontariat de solidarité internationale (VSI) | service ...
Le volontariat de solidarité internationale (VSI) a pour objet l'accomplissement à temps plein d'une mission d'intérêt général dans les pays en voie de développement. La mission concerne les domaines de la coopération et de l'action humanitaire.
Tout replier
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne majeure sans activité professionnelle peut effectuer un VSI.
Il n'y a pas de condition...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : volontariat international mission humanitaire / association d'aide humanitaire internationale / assurance maladie volontaire securite sociale / association d'aide humanitaire en france / association humanitaire francaise a l'etranger
Protection sociale | Pompiers.fr
Protection des sapeurs-pompiers professionnels
En sa qualité de fonctionnaire territorial, le sapeur-pompier professionnel (SPP) peut bénéficier de :
Congés maladie
La durée totale du congé maladie ordinaire peut atteindre 12 mois. Le sapeur-pompier professionnel conserve l'intégralité de son traitement pendant 3 mois puis il perçoit 50% de celui-ci.
Congés de longue maladie
Le...
Site :
http://www.pompiers.fr
Thèmes liés : formation sapeur pompier volontaire duree / sapeur pompier volontaire salaire 2014 / montant retraite sapeur pompier volontaire / sapeur pompier volontaire salaire / formation sapeur pompier volontaire salaire
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la
Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.
TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2017
Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :
Salariés de + de 35 ans :
moins de 10 salariés, taux = 6,30%
entre 10 et 99...
Site :
http://www.cfe.fr
Thèmes liés : montant cotisation assurance volontaire accident travail / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire cotisation
Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / cotisation volontaire retraite luxembourg / cotisation volontaire retraite expatrie / assurance volontaire securite sociale luxembourg
Cameroun : la Sécurité sociale enregistre 110.000 assurés ...
La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) du Cameroun a indiqué avoir enregistré quelque 110.000 souscriptions à l'assurance volontaire depuis l'entrée en vigueur de cette prestation, en début novembre 2014.
Cette prestation vise les personnes dotées de capacités contributives, mais n'étant pas soumises à un assujettissement obligatoire contre les risques de vieillesse, d'invalidité et de décès, les travailleurs ne remplissant pas les...
Site :
http://www.camerpost.com
Thèmes liés : assurance volontaire du regime general / assurance volontaire cnps cameroun / securite sociale affiliation volontaire / securite sociale volontaire
Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger
I. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse
Cette partie vous concerne si vous êtes :
Ressortissant français
Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse
Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...
Date: 2016-12-12 12:41:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire maladie maternite / cpam assurance volontaire maladie / assurance volontaire maladie francaise / assurance maladie volontaire cotisation
Demander l’admission à l’assurance pension continuée ...
Assurance pension continuée
L'assurance pension continuée est destinée à maintenir la carrière d'assurance, et par la même, le droit aux prestations de l'assurance pension, et à compléter les cotisations versées au titre d'assurance pension obligatoire.
Pour pouvoir profiter de l'assurance pension continuée, l'intéressé doit justifier de 12 mois d'assurance pension obligatoire pendant...
Date: 2017-02-21 16:35:06
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : assurance pension volontaire luxembourg / assurance volontaire securite sociale luxembourg / assurance volontaire luxembourg / assurance volontaire / affiliation volontaire securite sociale luxembourg
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
1
Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation initiale d'application sapeur pompier volontaire / formation initiale sapeur pompier volontaire remunere / duree formation initiale sapeur pompier volontaire / formation initiale de sapeur pompier volontaire / sapeur pompier volontaire ile de france
L'Assurance Maladie : Risques professionnels
Pour avoir accès au site correspondant au régime d'affiliation de votre patient, consultez le site http://www.securite-sociale.fr
Régime spéciaux
Votre patient est affilié à l'un des régimes spéciaux.
Consultez le tableau récapitulatif des couvertures spécifiques selon le régime d'affiliation : http://www.regimesspeciaux.org
Régime social des indépendants
Votre patient est affilié...
Site :
http://maladies-professionnelles.cramif.fr
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles / cotisation assurance volontaire accident travail / assurance volontaire maladie professionnelle / urssaf assurance volontaire accident travail
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-03-09 11:31:27
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : stage volontaire d'insertion professionnelle / securite sociale contribution volontaire / securite sociale assurance volontaire individuelle / securite sociale volontaire
La Caisse des Français de l’Etranger - C.F.E - Consulat ...
Vous travaillez, étudiez ou simplement résidez à l'étranger ? Vous avez droit, comme tout Français, à la Sécurité sociale. C'est pour vous que la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) a été créée.
Caisse d'assurance volontaire, sa vocation exclusive est de vous protéger comme si vous étiez en France. Organisme privé, financièrement autonome, elle a pour vocation et...
Date: 2017-03-09 12:48:33
Site :
http://annaba.ambafrance-dz.org
Thèmes liés : assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles / assurance maladie volontaire securite sociale / assurance volontaire vieillesse cfe / assurance volontaire maladie maternite / assurance volontaire maladie professionnelle
Missions à l'international - Service Civique
Le service civique peut se dérouler en France comme à l'étranger. Depuis 2010, plus de 2000 volontaires se sont engagés dans plus de 90 pays à travers le monde pour des missions d'intérêt général
Toutes les structures agréées par l'Agence du service civique ou ses délégués territoriaux peuvent envoyer des volontaires à l'étranger, sous réserve du respect des conditions...
Site :
http://www.service-civique.gouv.fr
Thèmes liés : service civique volontaire en france / accueil service volontaire europeen france / service volontaire international france / service civil volontaire en france / service volontaire europeen en france
Procédure cessation d'activité entreprise individuelle
Procédure à suivre cessation d'activité d'une entreprise individuelle
Dernière mise à jour : Janvier 2015
Vous retrouverez dans cette fiche les étapes à suivre lorsque vous souhaitez mettre fin à votre activité. Cette fiche concerne les entreprises individuelles, hors statut auto-entrepreneur.
Introduction
Vous souhaitez mettre fin à votre activité et donc fermer définitivement...
Date: 2017-03-09 12:50:15
Site :
http://www.adieconnect.fr
Thèmes liés : assurance volontaire vieillesse rsi / securite sociale assurance volontaire individuelle / assurance volontaire vieillesse urssaf / assurance volontaire vieillesse formulaire / assurance volontaire vieillesse cfe