Maître Stéphanie Carrié , Avocat à Béziers

 

 

 "Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"

Serment de l'avocat

COORDONN�?ES ET COMP�?TENCES DES PRINCIPALES JURIDICTIONS

DU RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE B�?ZIERS

Communes relevant de ce ressort : Béziers, Agde, Murviel, Capestang, Servian, Bédarieux, St Gervais, Pézenas, Florensac,...

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Date: 2017-02-22 18:18:34
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violence volontaire avec armes a feu | Déroulement du ...

violence volontaire avec armes a feu

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

Messages

6

Bonjour a tous, je vous expose ici mon probleme et espere avoir des reponses sur les peines encourues.

Mon voisin excerce depuis plus d'un an des tapages nocturnes, malgres une main courante, cela ne l'a jamais empecher de continuer, le week end dernier les...

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Peine encourues pour des violences volontaires. / Droit ...

8307 message(s) , Inscription le 09/03/2010

Modérateur

bjr,

les violences qui n'entraînent aucune incapacité de travail constituent des contraventions de 4° classe soit des violences légères réprimées par l'article suivant du code pénal:

" Article R624-1

Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité totale de...

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Jugement pour violence avec arme | Pénal et Infractions ...

Jugement pour violence avec arme

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

16

Bonjour,

Le copain d'une amie s'est battu il y a près de 3 mois lors d'une bagarre générale.

Il a été convoqué mardi a la gendarmerie, mis en garde a vue juqu'au jugement de ce matin qui a statué qu'il était "complice de violence avec arme". L'arme en question...

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Prescription violence volontaire | Pénal et Infractions ...

Prescription violence volontaire

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

3

Bonjour,

Je souhaite savoir quel est le délai de prescription pour des violences volontaires, sachant que le jugement a été rendu?

En fait la personne n'est pas solvable et ne peut pas payer la victime, et cela fait longtemps que cela dure. Peut-il y avoir...

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