violence volontaire avec armes a feu | Déroulement du ...

violence volontaire avec armes a feu

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

Messages

Bonjour a tous, je vous expose ici mon probleme et espere avoir des reponses sur les peines encourues.

Mon voisin excerce depuis plus d'un an des tapages nocturnes, malgres une main courante, cela ne l'a jamais empecher de continuer, le week end dernier les...

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Peine encourues pour des violences volontaires. / Droit ...

8307 message(s) , Inscription le 09/03/2010

Modérateur

bjr,

les violences qui n'entraînent aucune incapacité de travail constituent des contraventions de 4° classe soit des violences légères réprimées par l'article suivant du code pénal:

" Article R624-1

Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité totale de...

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Jugement pour violence avec arme | Pénal et Infractions ...

Jugement pour violence avec arme

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

Bonjour,

Le copain d'une amie s'est battu il y a près de 3 mois lors d'une bagarre générale.

Il a été convoqué mardi a la gendarmerie, mis en garde a vue juqu'au jugement de ce matin qui a statué qu'il était "complice de violence avec arme". L'arme en question...

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Ils se disputent devant Danse avec les stars et finissent ...

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Une scène de ménage devant l'émission "Danse avec les stars" a conduit un couple à l'hôpital. - TF1

Un compliment fait par sa compagne sur l'anatomie d'un des participants à l'émission aura mis le feu aux poudres. Lui finira à l'hôpital et elle, en garde à vue.

Le samedi soir devant la télé a tourné au vinaigre. L'émission Danse avec les stars a été le prétexte d'une grave dispute pour un couple de Concarneau, en Bretagne, dans la nuit de samedi à dimanche....

Date: 2017-02-09 11:13:33
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Certificat médical descriptif d’une victime de violence ...

Le certificat pour coups et blessures volontaires peut-être établi :

sur réquisition judiciaire après dépôt de plainte de la victime.

directement à la demande de la victime .

Les deux situations répondent aux mêmes règles de rédaction . Le certificat médical a pour objectif de retranscrire les allégations de la victime, de rapporter les constatations positives ou...

Date: 2017-03-09 13:14:51
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Concarneau. Ils regardent Danse avec les stars et ...

Dans la nuit de samedi à dimanche, à Concarneau, une violente dispute a éclaté au sein d'un couple qui s'était fortement alcoolisé. Entre minuit et 1h, l'homme, âgé de 43 ans, n'a visiblement pas apprécié les commentaires élogieux que faisait sa compagne, âgée de 30 ans, sur le torse d'un des participants à l'émission "Danse avec les stars" [La vidéo de l'émission de ce samedi] .

Il a...

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