Violences volontaires avec arme : 9 et 4 ans de prison ...

Violences volontaires avec arme : 9 et 4 ans de prison

« Dans ce dossier, tout le monde ment, à part vous ? » , s'exaspère la présidente du...  [suite...]

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Planetoscope - Statistiques : Homicides commis en France

Les homicides sont classés en homicide volontaire ou involontaire et homicide par violence ayant entraîné la mort.

En France (métropolitaine et outre-mer), 932 homicides ont été comptabilisés en 2015. C'est plus de 2,5 meurtres par jour.

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Combien d'homicides ont été commis en France ?

932

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Voir également :

• violence volontaire ayant entraine la mort sans intention de la donner

Jugement pour violence avec arme | Pénal et Infractions ...

Jugement pour violence avec arme

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

16

Bonjour,

Le copain d'une amie s'est battu il y a près de 3 mois lors d'une bagarre générale.

Il a été convoqué mardi a la gendarmerie, mis en garde a vue juqu'au jugement de ce matin qui a statué qu'il était "complice de violence avec arme". L'arme en question...  [suite...]

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peine plancher pour les violences aggravées : en route ...

peine plancher pour les violences aggravées : en route vers un chemin très dangereux

Une grande partie des articles figurant dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est vivement contestée et pourtant c'est un simple amendement déposé par le gouvernement qui risque d'entraîner encore un peu plus de contestations.

Parmi plus...  [suite...]

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Voir également :

• violence volontaire aggravee peine

Ils se disputent devant Danse avec les stars et finissent ...

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Une scène de ménage devant l'émission "Danse avec les stars" a conduit un couple à l'hôpital. - TF1

Un compliment fait par sa compagne sur l'anatomie d'un des participants à l'émission aura mis le feu aux poudres. Lui finira à l'hôpital et elle, en garde à vue.

Le samedi soir devant la télé a tourné au vinaigre. L'émission  Danse avec les stars  a été le prétexte d'une grave dispute pour un couple de Concarneau, en Bretagne, dans la nuit de samedi à dimanche....  [suite...]

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Peine encourues pour des violences volontaires. / Droit ...

8307 message(s) , Inscription le 09/03/2010

Modérateur

bjr,

les violences qui n'entraînent aucune incapacité de travail constituent des contraventions de 4° classe soit des violences légères réprimées par l'article suivant du code pénal:

" Article R624-1

Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité totale de...  [suite...]

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violence volontaire avec armes a feu | Déroulement du ...

violence volontaire avec armes a feu

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

Messages

6

Bonjour a tous, je vous expose ici mon probleme et espere avoir des reponses sur les peines encourues.

Mon voisin excerce depuis plus d'un an des tapages nocturnes, malgres une main courante, cela ne l'a jamais empecher de continuer, le week end dernier les...  [suite...]

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Maître Stéphanie Carrié , Avocat à Béziers

 "Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"

Serment de l'avocat

COORDONN�?ES ET COMP�?TENCES DES PRINCIPALES JURIDICTIONS

DU RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE B�?ZIERS

Communes relevant de ce ressort : Béziers, Agde, Murviel, Capestang, Servian, Bédarieux, St Gervais, Pézenas, Florensac,...  [suite...]

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L'étendue des infractions de violences volontaires ...

L'étendue des infractions de violences volontaires

Publié le

25 septembre 2005

par Jérôme TASSI

Dans une affaire récente (Crim., 2 septembre 2005), il s'agissait d'une soirée qui a mal tourné et, après une courte bagarre, un des protagonistes est revenu plus tard avec plusieurs hommes descendant de 3 véhicules, sans qu'une nouvelle rixe éclate. Ce mauvais polar a eu des suites...  [suite...]

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Coups et blessures | service-public.fr

Violence - Atteinte à l'intégrité  >Coups et blessures

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