violence volontaire avec armes a feu | Déroulement du ...

violence volontaire avec armes a feu

Question postée dans le thème Déroulement du Procès sur le forum Monde de la Justice.

Messages

Bonjour a tous, je vous expose ici mon probleme et espere avoir des reponses sur les peines encourues.

Mon voisin excerce depuis plus d'un an des tapages nocturnes, malgres une main courante, cela ne l'a jamais empecher de continuer, le week end dernier les...

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Jugement pour violence avec arme | Pénal et Infractions ...

Jugement pour violence avec arme

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

Bonjour,

Le copain d'une amie s'est battu il y a près de 3 mois lors d'une bagarre générale.

Il a été convoqué mardi a la gendarmerie, mis en garde a vue juqu'au jugement de ce matin qui a statué qu'il était "complice de violence avec arme". L'arme en question...

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Peine encourues pour des violences volontaires. / Droit ...

8307 message(s) , Inscription le 09/03/2010

Modérateur

bjr,

les violences qui n'entraînent aucune incapacité de travail constituent des contraventions de 4° classe soit des violences légères réprimées par l'article suivant du code pénal:

" Article R624-1

Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité totale de...

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Violence - Atteinte à l'intégrité >Coups et blessures

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Les violences volontaires. Par Stéphane Babonneau, Avocat.

Le 5 septembre 2015 à 14:33 , par LARBI Kamal

VIOLENCES VOLONTAIRES I.T.T 2 JOURS - ARRET DE TRAVAIL 26 JOURS

Bonjour Maître,

Mon neveu qui est majeur, a été agressé samedi dernier, à son domicile par son employeur, suite à un litige pour des heures supplémentaires non-payées et des conditions de travail déplorables.

Son employeur, lui a porté plusieurs coups de poing au visage et des...

Date: 2017-03-09 12:55:54
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